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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/04/2024
Par ex., 26/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1276 31/05/2005 Exonération de la TSPP au profit des navires et embarcation nationaux de pêche Loi de finances gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1275 26/05/2005 Prélèvement compasatoires surles viandes de volailles importées destinées à la consommation primaire Annexe fiscale a la loi de Finance pour la gestion 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1271 13/05/2005 Condition d'exportation du coton et de l'anarcade Arrêté interministériel n°15 du 03 février 2005 instituant le contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée a l'exportation Arrêté interministériel n°18 du 03 février 2005 fixant les montants des redevances destinées a l'ARECA et a l’inter profession de la filière coton au titre de la campagne 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1273 13/05/2005 Gestion du régime de l'exportation préalable Code des douanes Circulaire sur l'exportation préalable Visionner
CIRCULAIRE 1272 13/05/2005 Contrat ETAT-SICTA pou l'évaluation des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire Loi n°64-291 du 1er août 1964 portant code des douanes Arrêté n°216/MEMEF/MEMT du 09 août 2004 portant aménagement des conditions de dédouanement et d'immatriculation des véhicule usages Convention ETAT-SICTA du 16 février 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1270 12/05/2005 Sorties de marchandises sans déclaration du port Visionner
CIRCULAIRE 1269 09/05/2005 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif a la circulaire n°1159 du 17 avril 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1268 03/05/2005 Preuves de la reexportation effective des marchandises sous regime suspensif Visionner
CIRCULAIRE 1267 29/04/2005 Procédure de traitement des déclarations de produits pétrolier au bureau de vridi pétrole Circulaire n°1193 du 07/01/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1266 29/04/2005 Aménagement des modalités d'établissement des déclarations relatives aux réajustement des DUS Circulaire n°1260 du 23/02/2005 Visionner
CIRCULAIRE 1265 26/04/2005 Déclaration au manifestation import des marchandises contenues dans les véhicules usagés Visionner
DECISION 22 22/04/2005 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
CIRCULAIRE 1264 11/04/2005 Transfert du traitement des declarations de type D25 et D8 couvrant les produits pétroliers ay Bureau du transit et des acquits Visionner
CIRCULAIRE 1263 04/04/2005 Agrément de la coopération COOPACAMP et de la société AGROCOM en qualités de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Arrêté n°014 du 03 février 2005 portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Visionner
CIRCULAIRE 1262 04/04/2005 Exportation de la noix de cajou Note circulaire n°66/DMK/DE/KP/ARECA-05 portant Condition de Commercialisation de la noix de cajou au titre de la campagne 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1261 10/03/2005 Interdiction relatives aux déclarations de type D25 et D8 Visionner
CIRCULAIRE 1260 23/02/2005 Declaration en douane des reajustement des DUS Visionner
CIRCULAIRE 1259 23/02/2005 Cessation des activités de COTECNA Correspondance n°105 MEMEF/DGD du 19 janvier 2005 du Ministre l’Économie et des Finances Visionner
CIRCULAIRE 1258 22/02/2005 Renouvellement de l'agrements à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1257 26/01/2005 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Circulaire 1241 du 04 octobre 2004 Visionner

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