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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/04/2024
Par ex., 27/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1259 23/02/2005 Cessation des activités de COTECNA Correspondance n°105 MEMEF/DGD du 19 janvier 2005 du Ministre l’Économie et des Finances Visionner
CIRCULAIRE 1258 22/02/2005 Renouvellement de l'agrements à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1257 26/01/2005 Interdiction relative aux importations et au dédouanement de marchandises aux bureaux frontières Circulaire 1241 du 04 octobre 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1256 21/01/2005 Modificaion de la procédure de dédouanement Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1255 05/01/2005 Interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine Arrêté n°035/MIPARH du 28/12/2004 portant interdiction provisoire d'importation et de mise à la consommation de certainesdenrees d'origine porcine en provenance du Burkina Faso Visionner
CIRCULAIRE 1254 16/12/2004 Déclaration SYDAM aux frontières Visionner
CIRCULAIRE 1253 15/12/2004 Saisie des numeros d'immatriculation des véhicules sur les déclarations de transit Visionner
CIRCULAIRE 1252 15/12/2004 Inspection avant Expédition des marchandises importées par voie terreste - Convention ETAT/BIVAC/COTECNA - Circulaire N°1241 Visionner
CIRCULAIRE 1251 03/12/2004 Délai de mise en dépôt. Visionner
CIRCULAIRE 1250 29/11/2004 Assouplissement des conditions de garantie des déclarations de type D25 de réexportation direct par le crédit d'enlèvement en douane Circulaire N°1100/DGD 02/04/02 Visionner
CIRCULAIRE 1248 19/11/2004 Exonération de TVA sur matériels agricoles Annexe Fiscale à la Loi de Finances 2004 (art.3) - Arrêté n° 360 du 30/09/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1249 19/11/2004 Liste des exportateurs de café et de cacao agréées pour la campagne 2004-2005 - Arrêté n° 330 du 05 octobre 2004 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 - Arrêté n° 331 du 06 octobre 2004 portant agrément de la société DAFCI en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005 Visionner
CIRCULAIRE 1247 22/10/2004 Prorogation de délai des produits sous AT Visionner
CIRCULAIRE 1246 22/10/2004 Prélèvement au titre du travail extra-légal - Arrêté N°045/MEF/Douanes du 23 janvier 1998 portant modification de l'Article 1A) de l'arrêté N°979/MEF/DOUANES du 13 novembre 1997 relatif aux taux des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - rapport final des séances de travail relatives aux prélèvements au titre du travail extra légal, en date du 08/03/2004 portant définition de nouvelles modalités de prélèvement au titre des indemnités exigibles pour le travail exécuté par les personnels des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus - Protocole d'accord sur le travail extra-légal, conclu entre l'administration des Douanes et le secteur privé en date du 15 avril 2004 - Avenant au protocole en date du 19 octobre 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1245 22/10/2004 Exclusion des produits des régimes d'ATT et d'Entrepôts Visionner
CIRCULAIRE 1244 15/10/2004 Nouvelle procédure de procedure des envois express Visionner
CIRCULAIRE 1243 15/10/2004 Implication de la représentation des Douanes maliennes dans la procédure de dédouanement en Côte d'Ivoire des marchandises à destination ou en provenance du Mali - Convention d'Assistance Administrative mutuelle en matière douanière du 03 mars 1992 - Mission de la délégation des Douanes du Mali à Abidjan du 16 au 20 Juin 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1242 15/10/2004 Suppression du Sticker Ma circulaire N°1104 du 15/04/02 Visionner
CIRCULAIRE 1241 04/10/2004 Modalités de dédouanement des importations par véhicules de transport de marchandises aux bureaux frontières Visionner
CIRCULAIRE 1240 20/09/2004 Application du tarif - Catégorisation des marchandises Règlement N° 01/2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Visionner

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