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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/04/2024
Par ex., 27/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1182 04/09/2003 Service ECOR Visionner
CIRCULAIRE 1181 04/09/2003 Traitement du manifeste Visionner
CIRCULAIRE 1180 02/09/2003 Circuit blanc/Marchandises soumises à autorisation préalable Ma Circulaire n°1178 du 19 août 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1179 01/09/2003 DELAI DE MISE EN DEPOT DES MACHANDISES Visionner
DECISION 43 28/08/2003 Portant création d'un Comité de mise en oeuvre du Code des Douanes Communautaire Visionner
CIRCULAIRE 1178 19/08/2003 Circuit blanc Visionner
DECISION 36 13/08/2003 Portant création du Bureau Provisoire des Douanes de Yamoussoukro Visionner
CIRCULAIRE 1177 06/08/2003 Comité d’arbitrage de la valeur Décision n°01/2003/DGD du 03 janvier 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1176 05/08/2003 - Application du tarif - Loi de Finance gestion 2003 Annexe fiscale a la loi de Finance gestion 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1175 05/08/2003 Dédouanement du riz avarié Arrêté n°037/MC/CAB du 29 octobre 2001 déterminant les modalités de retraitement du riz avarié Visionner
CIRCULAIRE 1174 04/08/2003 Modalités de décharge des engagements souscrits sur les déclarations de types 025 et 08. Visionner
DECISION 85 01/08/2003 Portant création du Bureau d'Abidjan Chargé de la gestion des amendes et confiscations Visionner
CIRCULAIRE 1172 16/07/2003 Bordereau de Suivi des Cargaison (SSC) Ma circulaire n° 1165(DGO) du 14 mai 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1173 11/07/2003 Valeurs de référence Circulaire 1149 du 29 janvier 2003 Lettre PM/512/CAB-1/AR du 05 juin 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1171 07/07/2003 P.C autorises pour la sortie des marchandises Visionner
CIRCULAIRE 1170 25/06/2003 Réglés d'origine des produits de l'UEMOA Protocole additionnel n°111/2001 du 19/12/2001 Règlement d’exécution n°14/2002/CM/UEMOA du 13/12/2002 Visionner
DECISION 33 25/06/2003 Portant Paiement des frais et honoraires à Maitre KAHIBA K. JEANNE D'ARC, Avocat, à la cour, Immeuble BORG Visionner
DECISION 31 19/06/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N°P359 Visionner
CIRCULAIRE 1169 13/06/2003 Délais d’enlèvement des marchandises couvertes par les D6, D8 et D25 et de décharge des D15 Visionner
CIRCULAIRE 1168 13/06/2003 Extension de l’exonération de la TSPP aux embarcations de pêche artisanale Loi de finance gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Circulaire n°1115 du 07juin 2002 Visionner

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