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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1117 20/06/2002 Authentification des documents couvrant les réexportations de marchandises à destination des pays voisins. Protocoles d'Accords relatifs aux échanges d'informations entre la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire et celles du Burkina Faso, du Ghana, de la Guinée, du Mali et du Niger. Visionner
CIRCULAIRE 1116 18/06/2002 Réouverture de la destination GHANA au TRIE Visionner
CIRCULAIRE 1115 07/06/2002 Exonération de la TSPP pour Navires de Pêche nationaux. Loi de Finances gestion 2002 Arrêté lnterministériel n0022/ M.A.R.H./MEF du 23/04/2002. Visionner
CIRCULAIRE 1114 21/05/2002 Acquittement des droits et taxes Iiquides Visionner
CIRCULAIRE 1113 14/05/2002 Rectification d'agrement à la TPC Courrier n° 1797/DPCD/DUD Visionner
CIRCULAIRE 1111 02/05/2002 Rectificatif de la circulaire relative a I'utilisation abusive des articles de type S Circulaire n°1097 du 18 mars 2000 Visionner
CIRCULAIRE 1112 02/05/2002 Amendement à la circulaire n°1100 du 02 avril 2002 Circulaire 1 100 Visionner
CIRCULAIRE 1109 24/04/2002 Amendement a la circulaire N° 11OO/DGD du 02/04/02 Visionner
CIRCULAIRE 1110 24/04/2002 Réexportation à destination du GHANA Visionner
CIRCULAIRE 1108 24/04/2002 Mise en service du Bureau du Transit et des Acquits Décision N° 081DGD du 12 mars 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1107 18/04/2002 Identification des destinataires des exportations et des réexportations vers les pays limitrophes. Visionner
CIRCULAIRE 1105 17/04/2002 Entrepôts agrees au titre de l'annee 2002. Visionner
CIRCULAIRE 1106 17/04/2002 Suspension d'agréments d'entrepôts Visionner
CIRCULAIRE 1103 15/04/2002 Transfert d'agrément au bénéfice de la taxe préférentiellement communautaire UEMOA Lettre UEMOA n°1357/DPCD/DC/338 du 29 mars 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1104 15/04/2002 Contrôle des Bons à Enlever ( apposition de stickers) Visionner
CIRCULAIRE 1102 10/04/2002 Déclaration en détail pour toutes les réexportations par fer Visionner
CIRCULAIRE 1101 08/04/2002 Acceptation de lettres de chande Visionner
CIRCULAIRE 1100 02/04/2002 Garantie des réexportations (D8 et D2S) par voie terrestre et par fer. Visionner
CIRCULAIRE 1099 22/03/2002 campagne café 2001/2002 ARCC 111-02/DE/BM/YB - Arrêté interministériel n°015/MINAGRA MEF/MICOM/MIPSP du 11 Mars 2002. Visionner
CIRCULAIRE 1097 18/03/2002 Utilisation abusive des articles de Type S Visionner

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