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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2024
Par ex., 08/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1054 31/07/2001 Annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1053 23/07/2001 Suppression du « CARGO BAG » Visionner
CIRCULAIRE 1052 12/07/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 088/MEF/CAB du 06/07/2001 Visionner
CIRCULAIRE 1051 05/07/2001 Rectification de Manifeste Circulaires N°S 664 et 899 Visionner
CIRCULAIRE 1050 02/07/2001 Décision de transfert d'agréments 2269/PC/DPCD/DVD/293 du 13/06/2001 Visionner
CIRCULAIRE 1049 29/06/2001 Application de la valeur Transactionnelle Règlement n°005/99/CM/UEMOA du 06 Août 1999 Visionner
CIRCULAIRE 1048 26/06/2001 Agrément en qualité d'imporateurs de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001 Lettre n° 817/MC/DCEPB/SD-REPE du 05 juin 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1047 25/06/2001 Saisie des numéros de documents COTECNA Circulaire n°1027 du 12 février 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1046 25/06/2001 Traitemet des D3 UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1045 25/06/2001 Modalités de remboursement du trop perçu sur le DUS Visionner
CIRCULAIRE 1043 05/06/2001 Commissionnaires en Douane Agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°1023 du 26 janvier 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1044 05/06/2001 Saisie des numéros de documents BIVAC Circulaire n°1026 du 12 février 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1042 25/05/2001 Sessions de formation SYDAM. Visionner
CIRCULAIRE 1041 21/05/2001 Liquidation et recouvrement des droits et des taxes des affaires contentieuses et des ventes aux enchères dans les services d'Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 1040 21/05/2001 ADDENDA - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Circulaires n°s 894 du 04 Juin 1998 - 901 du 16 Juillet 1998 Visionner
CIRCULAIRE 1039 17/05/2001 Produits agréés A la TPC Décision n°01/200l/COM/ UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1037 07/05/2001 Paiement de la quote-part des charges d'exploitation des UBD SYDAM - Décret n°85-1185 du 04/12/85 - Décret n°85-1186 du 04/12/98 Visionner
CIRCULAIRE 1036 12/04/2001 Actualisation de la TDP Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 circulaire n° 948 du 08/07/99 Visionner
CIRCULAIRE 1034 03/04/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 047/MEF/ du 03 avril 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1033 27/03/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 032/MEF du 16 Mars 2001 Visionner

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