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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 993 16/06/2000 Agrément en qualité d'importateurs de viandes et de produits de charcuterie et j ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2000. Lettre n° 212/MC/DEC/FA-KAT du 11 mai 2000. Visionner
CIRCULAIRE 992 29/05/2000 Renouvellement des agréments d' Admission Temporaire pour transformation - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 977 du 29 Février 2000 Visionner
CIRCULAIRE 991 23/05/2000 Délai de dépôt des déclarations en détail Visionner
CIRCULAIRE 990 15/05/2000 Compétence exclusive du Bureau Des Régimes Particuliers pour L’établissement des D25 Visionner
CIRCULAIRE 989 04/05/2000 Loi de finances gestion 2000 -Directive n° 02198/CMJUEMOA - Annexe fiscale a I' ordonnance n° 2000-252 du 28 mars 2000, portant budget de 1'Etat pour la gestion 2000 Visionner
CIRCULAIRE 988 28/04/2000 Taxation des Intrants en Admission Temporaire - Application aux conserveries de Thon. Reglement d'execution N° 0412000 Du 09/02/2000/UEMOA Circulaire N° 983/DGD Visionner
CIRCULAIRE 987 28/04/2000 Visa des Douanes Maliennes sur les declarations de reexportation a destination du Mali Accord d' Assistance Administrative Mutuelle en matière douanière (Cote d'ivoire-Mali) du 03 mars 1992 - Protocole d' Accord du 07 mars 1991 - Compte rendu du procès-verbal de la 11ème rencontre Douanes Cote d'ivoire - Mali du 20 au 26 juillet 1999 Visionner
CIRCULAIRE 986 20/04/2000 Gestion du regime de I' Admission Temporaire pour transformation CIRC 855 du 11108/97 966 du 29112/99 971 du 25/01/00 976 du 29102/00 977 du 29102/00 Visionner
CIRCULAIRE 985 20/04/2000 Réglementation douanière en Chine Lettre n° 374/RE/AMO/EK du 15 février 2000 Visionner
CIRCULAIRE 984 17/04/2000 Suspension de l'application de la Redevance Statistique Sur certains biens Décision du Conseil des Ministres de l'UEMOA du 31 Mars 2000 Visionner
CIRCULAIRE 983 12/04/2000 Taxation des intrants en Admission Temporaire - Reglement d 'Execution N° 04/2000 de la Commission de I'UEMOA - Circulaire N° 565 - DGD Visionner
CIRCULAIRE 982 30/03/2000 Exécution du service Circulaire N° 980 du 20/3/2000. Visionner
CIRCULAIRE 981 21/03/2000 Retrait de I'agrément a la TPC du 15 février 2000 Visionner
CIRCULAIRE 980 20/03/2000 Execution du service Visionner
CIRCULAIRE 979 13/03/2000 Lutte contre Ie trafic frauduleux des véhicules Importés de France. Visionner
CIRCULAIRE 978 03/03/2000 Valeurs de reference sur les produits Décret n° 99·395 du 04/06/99 Circulaire n 0956 du 30/09/99 Visionner
CIRCULAIRE 977 29/02/2000 Gestion du régime de l'admission temporaire - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 966 du 29 Décembre 1999 - Circulaire n° 971 du 25 Janvier 2000 Visionner
CIRCULAIRE 976 29/02/2000 Renouvellement des Agrements d'Admission Temporaire pour Transformation Visionner
CIRCULAIRE 975 25/02/2000 Categorisation des marchandises - Reglement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 - Reglement n° OS/98/CM/UEMOA du 03/07/98 - Reglement n" 12/99/CM/UEMOA du 21/12/99 - Circulaire n° 940 du 11/06/99 - Circulaire n? 964 du 21/12/99 Visionner
CIRCULAIRE 973 22/02/2000 Agrément en qualité d'importateur et d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° de la position tarifaire 22-08. Circulaire n°958 du 08/10/1999 Visionner

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