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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 909 06/08/1998 Application de l'ordonnance 98-437 du 29/07/1998 Visionner
CIRCULAIRE 908 06/08/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Circulaire n° 894 du 04/06/1998 Visionner
CIRCULAIRE 907 06/08/1998 Applicatif du tarif Ordonnance n° 98-437 du 29 juillet 1998 Visionner
CIRCULAIRE 906 04/08/1998 Gestion informatisée des exonérations Visionner
CIRCULAIRE 905 04/08/1998 . Visionner
CIRCULAIRE 904 03/08/1998 Produits agréés à la TPC/UEMOA Décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98 Visionner
CIRCULAIRE 903 24/07/1998 Levée de l'interdiction d'importation de ciment par voie terrestre en guinée Courrier n° 331/MEF/SG/DNG des douanes Guinéennes Visionner
CIRCULAIRE 902 17/07/1998 Suppression de la procédure ADM Visionner
CIRCULAIRE 901 16/07/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Circulaire n° 894 du 04/06/98 Visionner
CIRCULAIRE 900 13/07/1998 Procédure de traitement des déclarations en circuit rouge Visionner
CIRCULAIRE 899 13/07/1998 Gestion des mannifestes (dépôt, apurement) Visionner
CIRCULAIRE 898 26/06/1998 Liquidation du droit de douane de 5% sur les marchandises en admission temporaire pour transformation Ordonnance n° 98-85 du 25/02/1998 - Arrêté n° 1063 du 17/06/1998 Visionner
CIRCULAIRE 897 17/06/1998 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant ma circulaire n° 896 du 15/06/98 Visionner
CIRCULAIRE 896 15/06/1998 Gestion des paiements des droits et taxes au comptant Visionner
CIRCULAIRE 895 10/06/1998 Stage de formation SYDAM 2 des utilisateurs douaniers et privés Visionner
CIRCULAIRE 894 04/06/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Visionner
CIRCULAIRE 893 03/06/1998 Applicatif du tarif Ordonnance 98-112 du 06/03/98 Visionner
CIRCULAIRE 891 12/05/1998 Avertissement relatif au dangers de la consommation abusive du tabac Arrêté n° 024/MS/MC/CAB du 19/01/98 Visionner
CIRCULAIRE 890 07/05/1998 Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins - Circulaire n° 764 du 27/04/94 - Circulaire n° 743 du 15/04/94 Visionner
CIRCULAIRE 889 06/05/1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°887 du 20 mars 1998 Visionner

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