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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 888 30/04/1998 Applicatif du tarif - Chariots de manutention Visionner
CIRCULAIRE 887 20/03/1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif de la circulaire n° 877 du 23 décembre 1997 Visionner
CIRCULAIRE 881 21/01/1998 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°877 du 23 décembre 1997 Visionner
CIRCULAIRE 880 19/01/1998 Agrément en douane - caution bancaire Décret 90-663 du 22/08/90 Visionner
ARRETE 877 23/12/1997 Commissionnaires en douane agréés Pour le dédouanement des boissons alcooliques,Tabacs et cigarettes. additif à la Circulaire n°873 du 11décembre 1997 Visionner
CIRCULAIRE 870 04/12/1997 Formation SYDAM Décret 85.1185 du 04-12-85 Décret 85.1186 du 04-12-85 Décret 97.435 du 31-07-97 Visionner
CIRCULAIRE 868 21/11/1997 Procédure relative au retour des acquits, Mes circulaires n°s 802 du 14/02/1996 854 du 11/08/1997 Visionner
CIRCULAIRE 867 17/11/1997 Importatation des tôles de couverture Décret n°97-379 du 02 Juillet 1997 Visionner
CIRCULAIRE 866 29/10/1997 Opération de câblage des sites Visionner
CIRCULAIRE 865 30/09/1997 Embargo général et complet contre la SIERRA - LEONNE Décision A/DEC.8/8/97 28-29/8/97/CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 864 12/09/1997 Contrôle des produits à l'exportation Visionner
CIRCULAIRE 863 12/09/1997 Modification du délai de paiement des taxes Ordonnance n° 97-530 du 11/09/1997 Visionner
CIRCULAIRE 862 10/09/1997 Délai de mise en dépôt des marchandises Visionner
CIRCULAIRE 859 27/08/1997 Rémunération des services rendus par le SYDAM Décret n°97-435 du 31/07/97 Visionner
CIRCULAIRE 860 23/08/1997 Modification des droits et taxes d'entrée sur le riz Ordonnance n°97-457 du 18 août 1997 Visionner
CIRCULAIRE 858 (BIS) 22/08/1997 Procédure provisoire d'apurement des déclarations des régimes suspensifs Visionner
CIRCULAIRE 857 18/08/1997 Valaurs mercuriales servant de base de liquidation des droits et taxes sur le sucre Décret n°97-174 du 19/03/1997 Visionner
CIRCULAIRE 856 14/08/1997 Suppression des opérations d'annulation Circulaire n°711 du 14/01/1993 Visionner
CIRCULAIRE 855 11/08/1997 Conditions d'octroie et de renouvellement du régime de l'admission temporaire Visionner
CIRCULAIRE 854 11/08/1997 Exécution de l'escorte douanière Ma circulaire n°802 du 14/02/1997 Visionner

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