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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 815 23/07/1996 Sortie des vehicules du Port d' Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 814 19/07/1996 -Loi des finances gestion 96 - Application du tarif. Annexe fiscale a la loi n° 96- 218 du 13/03/1996 portant loi de finances, gestion Visionner
CIRCULAIRE 813 19/07/1996 Controle par la SGS des exportations d'hydrocarbures. Convention SGS-CI du 31/01/199 Visionner
CIRCULAIRE 812 17/07/1996 Agrement en qua lite d' exportateur de caoutchouc naturel - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n°001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/95 Visionner
CIRCULAIRE 811 17/07/1996 Gestion des cautions en matière d' Admission Temporaire. Cir. n° 550 du 13/01188 - 649 du 04/04/91 - 739 du 25/02/94. Visionner
CIRCULAIRE 810 11/07/1996 Modification de la taxe spécifique sur les produits pétroliers. Visionner
CIRCULAIRE 809 02/07/1996 Fusion de trois (3) dépôts de Douane. Décision n " 29 du 17 juin 1996 Visionner
CIRCULAIRE 808 28/06/1996 Modalites d'application de la Circulaire n0807 du 17/06/96 Visionner
CIRCULAIRE 807 17/06/1996 - Union Econornique & Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) - Regime de fa Taxe Preferentielle (lPC) & du Prelevement Comrnunautaire de Sotidarite (PCS - Traite instituant l'UEMOA signe 10/01/1994 a DAKAR; - Loi n? 94-223 du 25/04/1994 autorisant Ie President de la République a ratifier Ie tr aite de I'UEMOA ; - Decret n? 94-771 du 75/0111994 portant ratification du tr aite de I'UEMOA ; - Decret n" 94-225 du 25/04/1994 portant publication du tr aite de I'UEMOA ; - Acte additionnel n° 04/96 du 10/05/1996 instituant un regime tarifaire preferentiel transitoire des echanqe au sein de I'UEMOA et son mode de financement ; - Decision globale daqrement n " 04/96/COM/UEMOA & son annex Visionner
CIRCULAIRE 806 03/06/1996 Libéralisation de !'Importation des Véhicules usages. Décret n° 96-01 du 03 janvier 1996 Arrêté n° 16/MC/MEF/MET du 21 mars 1996 Arrêté n" 17/MC/MEF/MET du ~ 1 mars 1996 Visionner
CIRCULAIRE 806 09/04/1996 Libéralisation de l'importation des Véhicules usages. - Décret 9G-01 du 03 Janvier 1996 Arrete n°16/MC/MIT/MI I du 21 Mars 1996 -Arrete n°l17/MC/MEF/MFl du21 Mars 1996 Visionner
CIRCULAIRE 805 04/04/1996 Application du Tari Ordonnance n°96-182 du 7 Mars 1996 Visionner
CIRCULAIRE 803 26/02/1996 Gestion des d’exonérations Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Définition de certaines catégories de riz. Visionner
CIRCULAIRE 804 26/02/1996 - Application du Tarif Definition de certaines categories de riz Visionner
CIRCULAIRE 802 14/02/1996 Procédure relative au retour des acquits. Visionner
CIRCULAIRE 801 25/01/1996 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Additif a la Circulaire n° 789 du 27/09/1995 Visionner
CIRCULAIRE 800 10/01/1996 Admission temporaire pour transformation Visionner
CIRCULAIRE 799 09/01/1996 B.A.E Automatique Visionner
CIRCULAIRE 797 08/01/1996 Suppression de la procédure accélérée de dédouanement pour certains bureaux. Visionner

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