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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 764 24/11/1994 Autorisation d'exportation par voie terrestre des produits petroiers vers la GUINEE. Circulaires: N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 Visionner
CIRCULAIRE 763 24/11/1994 Application de la Convention de LOME Protocole n? 1 relatif a la notion de produits originaires Visionner
CIRCULAIRE 762 01/11/1994 Prohibition des pneumatiques declasses. rechapes ou usages Decret 88-52 du 20 janvier 1988 Visionner
CIRCULAIRE 761 27/10/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE D'IVOIRE et les pays voisins Circulaires: N°364 du 15/01/1981 N°394 du 20/10/1981 N°509 du 01/08/1986 N°632 du 27/11/1990 N°742 du 28/03/1994 N°743 du 15/04/1994 N°744 du 04/05/1994 N°750 du 03/08/1994 N°756 du 27/09/1994 Visionner
CIRCULAIRE 760 21/10/1994 Commissionnaires en Douane agrées pour Ie dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes, Additif a la Circulaire n° 758 du 06/10/1994 Visionner
CIRCULAIRE 759 10/10/1994 Ordonnancement des depenses du service Visionner
CIRCULAIRE 758 06/10/1994 Commissionnaires en Douane Agrées pour Ie dédouanement des Boissons Alcooliques, Tabacs et Cigarettes. Circulaires n ? 662 du 17 Juin 1991 " " n°670 'du 06 Août 1991 Lettre GG/NS/8830 du 07 Août 1992. Visionner
CIRCULAIRE 757 05/10/1994 Importation de bétail sur pieds et de volailles. Circu1aires n° 745 du 02/06/94 & 751 du 26/08/94 & Note de service n° du 20/07/1983. Visionner
CIRCULAIRE 756 27/09/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE d'IVOIRE et les pays voisins. : Circulaires : N° 364 du 15/01/1981 N° 394 du 2011011981 N° 509 du 01/0811986 N° 632 du 27/1111990 N° 742 du 28/03/1994 N° 743 du 05/04/1994 N° 744 du 04/0511994 N° 750 du 03/08/1994 Visionner
CIRCULAIRE 755 26/09/1994 Soumissions D-48 pour les Attestations S.G.S. Circulaire n? 728 du 04 Août 1993. Visionner
CIRCULAIRE 754 14/09/1994 Enlevement des marchandises acquises aux enchères. Visionner
CIRCULAIRE 753 13/09/1994 Calcul des frais de dépôt Loi n°70-576 du 29/09170 Circulaire n°88 du 1010900 Circulaire n°665 du 11/07/91 Visionner
CIRCULAIRE 752 08/09/1994 Application du Tarif Ordonnances n°94-485 & 94-489 du 1/09/94 Visionner
CIRCULAIRE 751 26/08/1994 Importation de bétail sur pieds et de volaille. Note de Service du 20/0711983 Visionner
CIRCULAIRE 748 Bis 23/08/1994 Dérogations aux Dispositions préliminaires a I' escorte douanière des marchandises sous 018 et 011 Circulaire n? 748 du 2 Août 1994 Visionner
CIRCULAIRE 750 03/08/1994 Interdiction d'exportation des produits pétroliers vers la Guinée. Visionner
CIRCULAIRE 749 02/08/1994 Valeurs mercuriales sur les bois en grumes certains produits ligneux a I' exportation Décret n° 90 - 444 du 29/05:1990 Décret n° 94 - 377 du 01/07/1994 Visionner
CIRCULAIRE 748 18/07/1994 Dispositions préliminaires a l'escorte douanière des marchandises sous D 18 et D 1 Visionner
CIRCULAIRE 747 11/07/1994 Rappel des dispositions relatives it I'obligation d'importer par voie maritime ou aérienne les véhicules d' occasion destines a la consommation locale. Visionner
CIRCULAIRE 746 27/06/1994 Dépôt en Douane des D11 et des D18. Visionner

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