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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 780 01/06/1995 Suppression du visa OIC Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêté n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 Visionner
CIRCULAIRE 779 24/05/1995 Modalités d'importation du riz de grande consommation Arrêté interministériel n°450/MIC/MINAGRA/MEFP du 18/04/1995 Visionner
CIRCULAIRE 779 24/05/1995 Modalités d'importation du riz de grande consommation Arrêté Interministériel n°450/MIC/MINAGRA/MEFP du 18/04/1995 Visionner
CIRCULAIRE 778 06/04/1995 Commissionnaires en Douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques tabacs et cigarettes Additif à la Circulaire n° 760 du 21/10/1994 Visionner
CIRCULAIRE 778 06/04/1995 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Additif a la circulaire n°760 du 21/10/1990 Visionner
CIRCULAIRE 777 03/04/1995 Modification de la Taxe Spéciale sur les bières. Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 Visionner
CIRCULAIRE 777 03/04/1995 Modification de la taxe spécifique sur les bières. Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 Visionner
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Interdiction d’exportation de produits pétroliers. Circulaires : N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994. Visionner
CIRCULAIRE 776 23/03/1995 Interdiction de vente de produits petroliers Circulaire n°: 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994 Visionner
CIRCULAIRE 775 22/03/1995 Application du tarif Annexe fiscale a la loi n°95-05 du 11/01/1995 portant Loi Finances pour la gestion 1995 (JO-CI n°6 du 09/02/1995) Visionner
CIRCULAIRE 774 10/03/1995 Importation des chaussures usagées Visionner
CIRCULAIRE 773 22/02/1995 Tôles d'acier galvanisées Norme minimale Fabrication national ou produit importé Prohibition Decret n°70-337 du 22 mai 1970 -J.O. n°31 du 18 Juin 1970 Circulaire n°81 du 23/07/1970 Visionner
CIRCULAIRE 772 14/02/1995 Application de la convention de Lomé Protocole n°1 relatif a la notion de produits originaires Visionner
CIRCULAIRE 771 13/02/1995 Frais maritime Application des nouveaux Tarifs de la conférence EWAC Visionner
CIRCULAIRE 770 10/02/1995 Exportateur agrées de Bananes et d'Ananas frais Visionner
CIRCULAIRE 769 26/01/1995 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Circulaire n°662 du 17 Juin 1991 Circulaire n°670 du 06 Août 1991 Lettre SD/KAM/00274/94 du 12/10/1994 Visionner
CIRCULAIRE 768 19/01/1995 Mode de perception des Droits et Taxes au Bureau du Contrôle Douanier Postal Visionner
CIRCULAIRE 767 20/12/1994 -Ordonnance n°94-489 du 01/09/94 -Circulaire n°752 du 08/09/94 -Addendum Visionner
CIRCULAIRE 766 08/12/1994 Modification de la taxe spécifique sur les produits petroliers. Loi n°94-500 du 06/09/94 Visionner
CIRCULAIRE 765 25/11/1994 Modification du taux du Droit Unique de Sortie sur le café et le cacao Loi n°94-624 du 18 novembre 1994 Visionner

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