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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 795 22/11/1995 Démarrage du BAE Automatique sur Ie Bureau ABJ. 1 Visionner
CIRCULAIRE 794 11/11/1995 Modalités d' apurement des D18 relatifs aux emballages des produits nationaux exportes par D6. Visionner
CIRCULAIRE 792 19/10/1995 Suspension du visa des Banques sur les D11 Visionner
CIRCULAIRE 791 28/09/1995 Heures supplernentaires d'ouverture des services douaniers du Parc conteneur Visionner
CIRCULAIRE 790 28/09/1995 Organisation de la Division des Brigades du Port d'Abidjan. Circulaire 703 du 3 Septembre 1992. Visionner
CIRCULAIRE 789 28/09/1995 Commissionnaires en Douane agrees pour Ie Dedcuanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. Additif a la Circulaire n°778 du 6/04/1995 Visionner
CIRCULAIRE 788 25/09/1995 Application du Tarif Ordonnance n°95-005 du 03 Août 1995 Visionner
CIRCULAIRE 788 25/09/1995 Application du Tarif Ordonnance n°95-005 du 03 Aout 199 Visionner
CIRCULAIRE 787 22/09/1995 Horaires d'ouverture du SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 787 22/09/1995 Horaires d' ouverture du SYDAM. Visionner
CIRCULAIRE 786 11/09/1995 Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d'autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques. Loi n° 95-05 du 11 Janvier 1995 - Décret n° 95-543 du 14 Juillet 1995 Visionner
CIRCULAIRE 786 11/09/1995 Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d' autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques, Loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 Décret n°95-543 du 14 Juillet 1995 Visionner
CIRCULAIRE 785 24/08/1995 Organisation du contrôle Douanier Routier. Mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées à la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n° 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP/DGD n° 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n° 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 Visionner
CIRCULAIRE 785 24/08/1995 Organisation du controle Douanier Routier - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées a la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n? 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP / DGD n? 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n? 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 Visionner
CIRCULAIRE 783 02/08/1995 Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux Arrêté Interministériel MINAGRA/MIC n° 76 du 29/06/95 Visionner
CIRCULAIRE 783 02/08/1995 Agrement en qualite d'exportation de bois et produits ligneux Arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29/06/95 Visionner
CIRCULAIRE 782 17/07/1995 Cours de conversion des devises. Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06 /70 Visionner
CIRCULAIRE 782 17/07/1995 Cours de conversion des devises Art. 28/8 du CD Circulaire n°76 du 25/06/70 Visionner
CIRCULAIRE 781 26/06/1995 Prélèvement compensatoires sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n°069/MINAGRA/MEFTP/MIC du 26 Mai 1995 Visionner
CIRCULAIRE 780 01/06/1995 Suppression du visa OIC Décret n°95-385 du 13/04/95 Arrêté n°0156/METT/MEEP du 18/04/95 Avis aux délégués et agents de l'OIC du 19/04/95 Visionner

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