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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 833 03/01/1997 Créances sur marchandises en dépôt Visionner
CIRCULAIRE 832 26/12/1996 Recouvrement avant termes des bulletins de liquidation du mois de decembre 1996 Visionner
CIRCULAIRE 830 18/12/1996 Autorisation d'exercice en qualité d'importateur de viandes foraines et de produits charcutiers Visionner
CIRCULAIRE 829 09/12/1996 Ouverture des bureaux douaniers les samedis Visionner
CIRCULAIRE 828 06/12/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) Visionner
CIRCULAIRE 827 30/10/1996 Harmonisation des pénalités douanières Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confession du manifeste complémentaire - Interface DGD/Consignataire Visionner
CIRCULAIRE 824 28/10/1996 Séjour des marchandises et entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 825 28/10/1996 -Confection du manifeste complémentaire.-Interface DGD/Consignataire. Visionner
CIRCULAIRE 826 28/10/1996 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit a destinations du Ghana et de la Guinée (rectificatif) Visionner
CIRCULAIRE 823 23/10/1996 Paiement des anticipations des DUS sur le CAFE et le CACAO Visionner
CIRCULAIRE 822 17/10/1996 Modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits pétroliers Visionner
CIRCULAIRE 821 11/10/1996 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Additif a la Circulaire n°801 du 25/01/96 Visionner
CIRCULAIRE 820 04/10/1996 Modalités d'application de la TCP/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 819 30/09/1996 Exonération des droits et taxes sur les intrants destines a la fabrication des seringues. Ordonnances n° 96.660 du 28/8/1996 Visionner
CIRCULAIRE 789 27/09/1996 Commissionnaires en Douane agréés pour le Dédouanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. Additif à la Circulaire n° 778 du 6/04/1995 Visionner
CIRCULAIRE 816 16/08/1996 Rappel des dispositions relatives au controle SGS Circ n° 719 du 01 Mai 1993 Circ n° 721 du 18 Juin 1993 Circ n° 734 du 29 Decembre 1993 Circ n° 755 du 26 Septembre 1994 Note de service n° 007 du 03 Avril 1993. Visionner
CIRCULAIRE 812 29/07/1996 Agrément en qualité d'exportateur de caoutchouc naturel - Addendum. - Décret 94-466 du 01/09/94 - Arrêté n° 001 du 12/01/95 - Arrêté n°001 du 19/01/9~j - Circulaire n° 812 du 17/07/1996 - L/n° 2134/MINAGRA/25/07/199 Visionner
CIRCULAIRE 815 23/07/1996 Sortie des vehicules du Port d' Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 814 19/07/1996 -Loi des finances gestion 96 - Application du tarif. Annexe fiscale a la loi n° 96- 218 du 13/03/1996 portant loi de finances, gestion Visionner

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