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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 853 15/07/1997 Taxe préférentielle communautaire/UEMOA - Circulaire N° 807 du 17/06/1996 - Acte additionnel n°01/97 du 23/06/1997 Visionner
CIRCULAIRE 852 10/06/1997 DUS sur noix de cajou Visionner
CIRCULAIRE 850 23/05/1997 Interdiction de vente de véhicules sous douane au Port Autonome d'Abidjan et Annexes Visionner
CIRCULAIRE 849 20/05/1997 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises Visionner
CIRCULAIRE 848 13/05/1997 Obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation Ordonnance n°97-217 du 16/04/1997 modifiant l'ordonnance n°97-121 du 07/03/1997 Visionner
CIRCULAIRE 848 13/05/1997 Obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation. Ordonnance n°97-217 du 16/04/1997 modifiant l'ordonnance n°97-121 du 07/03/1997 Visionner
CIRCULAIRE 847 12/05/1997 Transfert des véhicules d'occasion - Responsabilité - Escorte Visionner
CIRCULAIRE 846 06/05/1997 Modification sur la taxe de consommation sur certains produits pétroliers Ordonnance n°97-218 du 16/04/97 Visionner
CIRCULAIRE 845 21/04/1997 Lodation du sel importé, destiné à la consommation humaine et animale Arrêté interministériel (M.C-MSP) n°018 du 03 avril 1996 Visionner
CIRCULAIRE 844 15/04/1997 Produits agréés à la TPC/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 843 03/04/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE Additif à ma circulaire n°835 du 10/01/1997 Visionner
CIRCULAIRE 842 01/04/1997 Saisie des tissus imprimés ne portant pas l'indicatif de leur provenance - décret n° 92.393 du 1/07/1992 - Ma circulaire n°708 du 23/11/1992 Visionner
CIRCULAIRE 841 27/03/1997 Transfert des véhicules d'occasion - Responsabilité - Escorte Circulaire n°839 du 28/02/1997 Visionner
CIRCULAIRE 840 21/03/1997 Modificafion des droits et taxes sur les véhicules utilitaires Ordonnance n°97-122 du 07 mars 1997 Visionner
CIRCULAIRE 839 28/02/1997 Transfert de véhicules d'occasion au parc extérieur de vridi Visionner
CIRCULAIRE 838 26/02/1997 Créances sur marchandises en dépôt Visionner
CIRCULAIRE 837 13/02/1997 Applicatif du tarif - Loi de finances gestion 1997 Annexe fiscale à la loi n°97-08 du 06/01/1997 portant loi de finances, gestion 1997 Visionner
CIRCULAIRE 836 13/02/1997 . Circulaire 815 du 23/07/96 Visionner
CIRCULAIRE 835 10/01/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE Circulaire n°834 du 03/01/1997 Visionner
CIRCULAIRE 834 03/01/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE Additif à ma circulaire n°828 du 06/12/96 Visionner

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