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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 951 03/08/1999 Suppression du tarif général Visionner
CIRCULAIRE 950 21/07/1999 Rétablissement des valeurs de référence sur certains produits - Décret n° 99-395 du 04/06/99 - Circulaire n° 943 du 11/06/99 - Circulaire n° 945 du 24/06/99 Visionner
CIRCULAIRE 949 12/07/1999 Décision ministérielle MINIEF/MPCE n° 073 du 18 mai 1999 portant agrément des exportateurs de bois et des produits ligneux (débités, produits semi-finis) pour l'année 1999 Visionner
CIRCULAIRE 948 08/07/1999 Dispositif d'appui au Tarif Extérieur Commun Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 Visionner
CIRCULAIRE 947 06/07/1999 Importation de sucre - Décret n° 97-174 du 19/03/97 - Décision n° 23 du 09/04/99 Visionner
CIRCULAIRE 946 30/06/1999 Levée de déclaration D5 SYDAM après transbordement Visionner
CIRCULAIRE 945 24/06/1999 Difficultés de la circulaire 943 du 11/06/1999 Visionner
CIRCULAIRE 944 17/06/1999 Réexportation des produits pétroliers Arrêté n° 164 du 15 juin 1999 Visionner
CIRCULAIRE 942 11/06/1999 . Circulaire n° 931 du 04/03/99 - Courrier MR/AA4 n° 990528/224 du 28 mai 1999 Visionner
CIRCULAIRE 941 11/06/1999 Arraironnement des Navires Visionner
CIRCULAIRE 940 11/06/1999 Tarif extérieur commun (TEC) UEMOA - Traite du 10 Janvier 1994 instituant l'UEMOA (Articles 42, 43, 76) - Loi n094-223 du 25 Avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le traite de l'UEMOA - Décret It' 94-??4 du 25 Avril 1994 portant ratification du traite de l'UEMOA - Décret n° 94-??5 du 25 Avril 1994 portant publication du traite de YUEMOA; - Règlement n002/97/CM!UEMOA du 28 Novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de I'UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 939 09/06/1999 Amélioration de service Visionner
CIRCULAIRE 938 11/05/1999 Séminaire OMC sur l'évaluation en douane Visionner
CIRCULAIRE 937 10/05/1999 Organisation et fonctionnement du Commité de gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999 Visionner
CIRCULAIRE 936 03/05/1999 Régulation des dossiers d'admission temporaire Visionner
CIRCULAIRE 935 28/04/1999 Suppression de la taxe privilégiée sur les produits pétroliers destinés aux soutes nationales - Loi n° 98-742 du 23 décembre 1998 portant loi des finances pour la Gestion 1999 - Circulaire n° 688 du 1è mars 1992 Visionner
CIRCULAIRE 934 09/04/1999 Suivi des importations de sucre - Décret n° 97-174 du 13/03/97 - Circulaire n° 857 du 18/08/97 Visionner
CIRCULAIRE 933 09/04/1999 Décision n° 06/99/COM/UEMOA du 03 mars 1999 portant rectification des décisions d'agrément de produits industriels au bénéfice du régime et de la taxe Préférentielle communautaire (TPC) Visionner
CIRCULAIRE 932 16/03/1999 Exportation des produits du cru a partir du marche de gros de BOUAKE Visionner
CIRCULAIRE 929 04/03/1999 Procédure de dédouanement des véhicules importés au Guichet Unique Automobile Visionner

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