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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1034 03/04/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 047/MEF/ du 03 avril 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1033 27/03/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 032/MEF du 16 Mars 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1032 26/03/2001 Dépôt apurement et contrôle des manifestes à l'exportation Visionner
CIRCULAIRE 1031 26/03/2001 DUS/CACAO Arrêté n° 023/MEF du 16 mars 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1030 19/03/2001 Spécimens d'espèces inscrites aux annexes CITES exportés de la R.D.C sous couvert de documents d'exportation non valables Lettre de l'OMD Alerte 1/2001 du 04/01/2001 Visionner
CIRCULAIRE 1029 13/03/2001 Arraisonnement des navires. Circulaire N°941 du 11/06/99 Visionner
CIRCULAIRE 1028 13/02/2001 Valeur de référence sur la farine de blé Visionner
CIRCULAIRE 1027 12/02/2001 . - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative a la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative a la concurrence - Convention Etat - COTECNA du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 199 Visionner
CIRCULAIRE 1029 12/02/2001 . - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Convention Etat-COTECNA du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°s 2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 Visionner
CIRCULAIRE 1026 12/02/2001 Contrôle BIVAC INTERNATIONAL - Loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative de la concurrence - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence - Convention Etat-BIVAC INTERNATIONAL du 26 juillet 2000 - Avis aux importateurs n°s 2000-003 du 09 août 2000 portant application du décret 93-313 du 11 mars 1993 Visionner
CIRCULAIRE 1024 26/01/2001 Agrément de produits à la taxe Préférentielle Communautaire (T.P.C) Décision n°11/2000/Com/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1023 26/01/2001 Commissionnaires en Douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n° 889 du 06 mai 1998 Visionner
CIRCULAIRE 1022 24/01/2001 Agrément en qualité d’exportateur de café et de Cacao Arrêté interministériel n°044 du 12 octobre 2000. Visionner
CIRCULAIRE 1020 19/01/2001 Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux. arrêté n°385 du 12/12/2000. Visionner
CIRCULAIRE 1021 19/01/2001 Dossier type de demande d'agrément a la taxe préférentielle communautaire (TPC) Lettre n°2289 MEF/CAB-12/AEN du 01/12/2000 Visionner
CIRCULAIRE 1020 19/01/2001 Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux Arrêté n° 385 du 12/12/2000 Visionner
CIRCULAIRE 1019 18/01/2001 Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. Décret 90-663 du 22 Août 1990. Visionner
CIRCULAIRE 1018 15/01/2001 Dépot et rectification des manifestes à l'exportation Visionner
CIRCULAIRE 1017 11/01/2001 Suppression de l’enregistrement des déclarations manuelles Visionner
CIRCULAIRE 1016 02/01/2001 Importation de Cyanure et de Nitrate de Sodium Visionner

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