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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1013 22/12/2000 Profession de Commissionnaire en Douane agrée - Courtier en douane Circulaire n° 576 du 14-8-89 et 1004 du 12-09-2000 Visionner
CIRCULAIRE 1012 30/11/2000 Agrément en qualité d' exportateurs De café et de cacao. Arrêté interministériel n042 de 09/10/2000. Visionner
CIRCULAIRE 1011 30/11/2000 Agrement en qualite d'importateur de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l’année 2000 Lettre n° 1136/MCI/DCE/SD-RE/DE du 18 Avril 2000 Visionner
CIRCULAIRE 1010 28/11/2000 Suspension des importations de farines carnees en provenance des pays europeens L/N° 1142/MCI/DCE/SD-REFA/KS Visionner
CIRCULAIRE 1009 22/11/2000 Calcul des frais de dépôt. Circulaire n° 753 du 13.09.1994. Visionner
CIRCULAIRE 1008 08/11/2000 Suppression de la TVA sur certains produits Ordonnance 2000-758 du 11/1012000 Portant suppression de la Taxe sur la Valeur Ajoutee sur les engrais et les produits phytosanitaires Visionner
CIRCULAIRE 1007 02/10/2000 Justificatifs du régime de l'Admission Temporaire. Articles 136 a 140 du Code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1006 29/09/2000 Contrôle des opérations en entrepôt. Visionner
CIRCULAIRE 1005 21/09/2000 Agréments de produits à la T.P.C. Décision n008 12000lCOMlUEMOA Décision n009/COMlUEMOA Décision n° 10/20001COMIUEMOA. Visionner
CIRCULAIRE 1004 12/09/2000 Profession de commissionnaire en douane agrée - Courtier. Circulaire n° 596 du 14.08.89 Visionner
CIRCULAIRE 1003 01/09/2000 GESTION DES ACTIONS DES SERVICES DE RÉPRESSION. Visionner
CIRCULAIRE 1002 23/08/2000 Circulaires n°s 988 et 1001 du 23 août 2000 Valeur taxable de la friperie à I'importation Précision Visionner
CIRCULAIRE 1001 23/08/2000 ERRATA - Valeur taxable de la friperie a l'importation Circulaire n° 998 du 21/07/2000 Visionner
CIRCULAIRE 1000 21/08/2000 Agrément de produits Industriels agrées a la TPC. Décision n007/2000ICOMIUEMOA. Visionner
CIRCULAIRE 999 01/08/2000 Regime d' Admission Temporaire pour Transformation Règlement d’exécution n" 04/2000 Circulaire n° 983 du 12 avril 2000 Visionner
CIRCULAIRE 998 21/07/2000 Valeur taxable de la friperie a l'importation Visionner
CIRCULAIRE 997 06/07/2000 Application des dispositions du Régime Préférentiel de 1'UEMOA : Acte additionnel n° 04/96 Règlement d’exécution n° 04/2000 Circulaires n° 807 - 820 - 972 - 983 Visionner
CIRCULAIRE 996 21/06/2000 Application du tarif Visionner
CIRCULAIRE 995 20/06/2000 Agrément en qualité d'importateurs de produits de pêche frais, réfrigérés ou congelés au titre de I'année 2000. Lettre n° 251/MC/DCE/FA-KAT du 22 mai 2000. Visionner
CIRCULAIRE 994 16/06/2000 Gestion des opérations de transit et de réexportation Circulaires n° 911 - 914 et 990 Visionner

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