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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/04/2024
Par ex., 27/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1134 02/10/2002 Schéma de libéralisation des échanges au sein de la CEDEAO - Listes des produits du cru, produits de l'artisanat traditionnel et des entreprises industrielles agréées. - Traité de la CEDEAO - Décision C/ DEC 8/4/79 - Décision A/DEC 1/5/81 - Décision A/DEC 6/7/92 -Circulaire 1098 du 18 mars 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1132 16/09/2002 Campagne café cacao 2001-2002 Visionner
CIRCULAIRE 1131 05/09/2002 OUVERTURE DU SYDAM LES SAMEDIS ET DIMANCHES Visionner
CIRCULAIRE 1130 02/09/2002 Instruction relative aux modalités d'ouverture et de renouvellement des comptes étrangers aux non-résidents et des comptes intérieurs en devises. Lettre BCEAO n° SET/bj/abla/7302 D/2002 du 16/08/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1129 29/08/2002 DUS / Cacao et Produits Dérives Arrêté N° 242 / MEF du 13 Aout 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1128 27/08/2002 Identification des destinataires des exportations et réexportations par voie terrestre ma Circulaire n° 1107 du 17 avril 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1127 20/08/2002 Enlèvement des marchandises déclarées sous TRIE du Port. Convention CEDEAO N°A/P4/5/82 du 29/05/82 relative au Transit Routier Inter- Etats des marchandises. Visionner
CIRCULAIRE 1126 19/08/2002 Consigne de traitement des cas particuliers dans le systeme de controle des attestations de verification Visionner
CIRCULAIRE 1125 14/08/2002 Transfert provisoire d’agréments. Lettre n03238/DPCD/DUD/663 du 26/07/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1124 14/08/2002 Modification du Tarif Exterieur Commun Reglement n° 09/2002/CM/UEMOA du 27/07/2002: portant amendement de lannexe du reglement nC05/98/CIvI/UE?,'IOA du 03/07/1998 portant definition de la liste CompOsant categories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire statistique de l'UEMOA. Visionner
CIRCULAIRE 1123 31/07/2002 Agrément en qualité d'importateur de viandes et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l’année 2002 N°11/MC/DCE Visionner
CIRCULAIRE 1122 24/07/2002 Liquidation et recouvrement des droits et taxes des affaires contentieuses dans les services d' Abidjan Ma Circulaire n° 104'1 du 21 mai 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1121 23/07/2002 Transferts d’agréments. Lettre UEMOA n°2966/DPCD/DUD/605 du 10/07/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1120 18/07/2002 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes additif à la circulaire n° 1066 du 06 Septembre 2001. Visionner
CIRCULAIRE 1119 08/07/2002 Actualisation de la TDP. Règlement n° 03/99/CM/UEMOA du 25 Mars 1999 -circulaires n°- 948 et 1036. Visionner
CIRCULAIRE 1118 04/07/2002 Décision de transfert d' agrément 2582/DPCD/DUD/489 Visionner
CIRCULAIRE 117 20/06/2002 Authentification des documents couvrant les réexportations de rnarchandises a destination des pays voisins. Protocoles d'accords relatifs aux échanges d'informations entre la Direction Générale des Douanes de Cote d'Ivoire et celles du Burkina Faso, du Ghana. de la Guinée, du Mali et du Niger. Visionner
CIRCULAIRE 1117 20/06/2002 Authentification des documents couvrant les réexportations de marchandises à destination des pays voisins. Protocoles d'Accords relatifs aux échanges d'informations entre la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire et celles du Burkina Faso, du Ghana, de la Guinée, du Mali et du Niger. Visionner
CIRCULAIRE 1116 18/06/2002 Réouverture de la destination GHANA au TRIE Visionner
CIRCULAIRE 1115 07/06/2002 Exonération de la TSPP pour Navires de Pêche nationaux. Loi de Finances gestion 2002 Arrêté lnterministériel n0022/ M.A.R.H./MEF du 23/04/2002. Visionner

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