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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 395 08/10/2007 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2007 Visionner
DECISION 394 08/10/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1367 03/10/2007 Zone franche et entreprises franches Visionner
CIRCULAIRE 1366 13/09/2007 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire Circulaire 1225 du 10-06-2004 Visionner
CIRCULAIRE 1365 12/09/2007 Contrôle qualité des ananas et des bananes destinés à l'exportation Circulaire N° 1363/MEF/DGD du 0/09/2007 Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/09/2007 Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1364 05/09/2007 Droit de douane sur le blé 4258/MEF/CT-SN-08 Visionner
CIRCULAIRE 1363 03/09/2007 Contrôle qualité des ananas et des bananes destinés à l'exportation Arrêté N°005 du 14 janvier 1992 relatifs à l'exportation en frais des ananas et bananes Visionner
DECISION 349 31/08/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Visionner
DECISION 345 24/08/2007 Portant nomination d'un conseiller spécial à la Direction Générale des Douanes Visionner
DECISION 173 20/08/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane Visionner
DECISION 344 17/08/2007 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) Visionner
CIRCULAIRE 1362 13/08/2007 Création de sous régimes Visionner
DECISION 343 03/08/2007 Portant Création d'un comité pour la participation de la Direction Générales des Douanes aux journées portes ouvertes organisées par le Ministère de l'Economie et des Finances Visionner
CIRCULAIRE 1361 02/08/2007 Aménagements dans la procédure de dédouanement - Circulaire n°1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 - Circulaire n°1354/MEF/DGD du 14 juin 2007 Visionner
DECISION 342 01/08/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1360 23/07/2007 Modification du délai de validité de la Déclaration de la Vignette Touristique Circulaire N° 1341/ME/MEF/DGD du 02/02/07 Visionner
CIRCULAIRE 1359 16/07/2007 Validation de la Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) -Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 -Lettre APBEF-CI N° SK/KAN/N°039/1007 du 11 juillet 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1358 25/06/2007 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR FRET A L'AEROPORT I.F.H.B Circulaire N° 1352/MEF du 25 mai 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1357 18/06/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Visionner

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