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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1384 25/02/2008 Suspension du droit de douane sur le blé N°663/MEF/CT-SN-08 Visionner
CIRCULAIRE 1383 14/02/2008 Fortification en vitamine A des huiles aliment aires destinées a la consommation humaine et animale en Cote d'Ivoire. Arrete interministeriel N" 026 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinees a la consommation humaine et animale en Cote dTvoir Visionner
CIRCULAIRE 1382 14/02/2008 Fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable importée en Cote d'Ivoire. Arrete interministeriel N° 25 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de ble panitiabte en Cote dTvoire Visionner
DECISION 02 12/02/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1381 07/02/2008 Application du Tarif - Ordonnance W 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de I'Etat pour la gestion 2008. Annexe Fiscale a l'Ordonnance N° 2007·675 du 28 décembre 2007, portant Budget de l'Etat pour la gestion 2008. J'ai I'honneur de communiquer a I'ensemble du servic Visionner
CIRCULAIRE 1379 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Visionner
CIRCULAIRE 1380 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Visionner
DECISION 314 31/12/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane Visionner
CIRCULAIRE 1378 18/12/2007 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Arrêté N°531 du 06/11/2007 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Visionner
CIRCULAIRE 1377 18/12/2007 Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Circulaire N°1341/MEMEF/DGD du 02/02/07 Visionner
CIRCULAIRE 1376 17/12/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Visionner
CIRCULAIRE 1375 06/12/2007 Paiement des droits et taxes Visionner
CIRCULAIRE 1374 19/11/2007 Régimes douaniers applicables aux importations des organismes internationaux établis en Côte d'Ivoire Visionner
CIRCULAIRE 1373 14/11/2007 Sociétés et Coopératives agréés pour la Campagne 2007/2008 en qualités d'exportateurs de café et de cacao Arrêté N°423 du 05 novembre 2007 complément l'arrêté N°186 du 18 décembre 2007 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la Campagne 2007/2008 Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/11/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Visionner
DECISION 411 12/11/2007 Portant création du comité scientifique chargé de l'organisation séminaire de validation du projet de code d'éthique et de conduite de l'agent de Douane Visionner
CIRCULAIRE 1371 09/11/2007 Délai de paiement du Droit Unique de Sortie (D.U.S) Visionner
DECISION 410 09/11/2007 Portant Création d'un comité d' Organisation de la réunion des Directeurs Généraux de la CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 1370 05/11/2007 Régimes statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Circulaire N° 1367/DGD du 03/10/07 Portant zone franche et entreprises franches Visionner
CIRCULAIRE 1369 19/10/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Visionner

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