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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 126 19/06/2012 Interdiction d'exporter de la ferraille et des sous-produits ferreux Ordonnance n°2011-168 du 13-07-2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1538 19/06/2012 TRIE Code des Douanes Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril portant mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 125 18/06/2012 Relatif à la modification de l'age de départ à la retraite Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 121 06/06/2012 Répartition du fruit du contentieux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 119 06/06/2012 Démarrage de la gestion automatisée des attestations d'éxonération - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Circulaire n° 1517/MEF/DGD du 13/01/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 120 06/06/2012 . Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 107 18/05/2012 . Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 59 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 60 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1537 18/05/2012 Modification de la circulaire relative à l'interdiction des importations et au dédouanement des marchandises aux bureaux frontières Circulaire n°1527 du 23/03/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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