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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 20 14/02/2018 Avis n°006/MCAPPME/DGCE/DRE du 22/01/2018 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 105 12/12/2017 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Col. OUATTARA Issa Visionner
NOTE D INFORMATION 238 06/12/2017 Démarrage de la phase pilote du scanner de Noé. Col. OUATTARA Issa Visionner
NOTE D INFORMATION 221 09/11/2017 Recouvrement des droits et taxes. COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 193 21/08/2017 Tenue requise pour la visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat du 22 août 2017 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 189 17/08/2017 Visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 033 MUDCI 09/08/2017 Changement d’adresse Col.TRAORE Dohia Mamadou Visionner
NOTE D INFORMATION 182 08/08/2017 Circulaire n°1530 du 19/04/2012 Mise en œuvre du module informatique de gestion du transit(T1) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 180 04/08/2017 57ème anniversaire de l'Indépendance. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 170 21/07/2017 Séminaire Bilan à mi-parcours et Perspectives Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 173 21/07/2017 Formation sur le contrôle après dédouanement - contentieux douanier Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 164 12/07/2017 Cérémonie de remise du Prix Panafricain du Service Public aux Douanes Ivoiriennes Col. Maj. DA Pierre A Visionner
NOTE D INFORMATION 158 07/07/2017 Formation en audit en entreprise et contrôle après dédouanement COL.AMADOU COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 150 30/06/2017 Demarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systemes informatiques des Administrations des Douanes des republiques de Côte d'Ivoire et du Ghana. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 144 16/06/2017 Mise à jour de numéros de téléphones à la MUGEF-CI Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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