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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/04/2024
Par ex., 26/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2302 25/04/2024 Note n°CCC/00466-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 15/04/2024. Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 mars 2024. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2300 16/04/2024 - Convention Etat de Côte d'Ivoire / société National Aviation Services; - Circulaire n° 2033/SEPMBPE/DGD du 28/08/2019. Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2301 16/04/2024 Phase pilote de la dématérialisation du suivi de l'empotage des conteneurs à l'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2299 12/04/2024 -Circulaire n°1583/MPMEF/DGD du 13 février 2013;-Circulaire n°252/MEF/DGD du 24 décembre 1976. Modification de la procédure de recouvrement des recettes douanières. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2298 12/04/2024 Code des douanes. Phase pilote de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et du classement tarifaire (Asyval Web). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2297 09/04/2024 Note n°CCC/00369-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 02/04/2024. Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 31 mars 2024. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2296 03/04/2024 -Règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations Financières Extérieures des Etats membres de l'UEMOA;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA); -Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive;-Instruction de la BECEAO n°008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et instruments négociables au porteur;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes. Déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2295 29/03/2024 - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n° 003/MCI/MFB-2024 du 28/03/2024 ; - Circulaire n°2260/MBPE/DGD du 01/08/2023. Levée de la suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Niger. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2294 26/03/2024 - Arrêté n° 0138/MT/DGAMP du 15/12/2023 portant agrément de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS (IFL) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n° 053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28/02/2024. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2293 18/03/2024 - Arrêté n°346/MINAGRI/CAB du 06 juillet 2015 portant enregistrement des exportateurs de mangues; - Courrier n°0159/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kg du 14 février 2024. Modalités d'exportation des mangues fraîches. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2292 18/03/2024 Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 (R09). Exigibilité de l'engagement de change pour certaines opérations d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2290 15/03/2024 Courrier n° 084/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 14/02/2024 Suspension d'activité de la société OMENEM HOLDING dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2291 15/03/2024 - Arrêté n°0544/MBPE/DGD du 24 juillet 2023 portant détermination des conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises; - Décision n°074/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création, attribution et composition du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées (CTS-DA) ; - Décision n°075/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création d'une Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées (UG-DA). Démarrage de la phase pilote de la délivrance des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2289 14/03/2024 Courrier n° 02157/MFB/CAB-1-CT -SS du 11/03/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2288 01/03/2024 Courrier CCC n° 00075-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV/DK du 08/01/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Général DA Pierre A. Visionner

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