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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 08/06/2024
Par ex., 08/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2194 10/05/2022 Arrêté n°003/MIRAH/CAB du 09/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance du Burkina Faso. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2202 10/05/2022 Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'oeufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Roumanie. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2201 10/05/2022 Arrêté n°011/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Estonie. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2193 20/04/2022 Arrêté n°004/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'oeufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la France. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2192 05/04/2022 Circulaire conjointe n°2154 du 22 juin 2021 portant modalités d'application du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Transit International par Fer entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso Procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2191 01/04/2022 - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019 ;-Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau des Douanes de DOROPO. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2190 24/03/2022 Circulaire n°1871/SEPMBPE/DGD du 18/10/2017 Déclaration d'exportation des produits de la pêche d'origine communautaire en provenance du Sénégal. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2189 11/03/2022 Avis aux Exportateurs et Importateurs n°072/MCI/DGCE/DRE du 18/02/2022. Nouvelles conditions d'exportation de produits à destination de la Chine. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2188 08/03/2022 - Annexe fiscale à la loi n°2021-899 DU 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022; - Circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02/02/2022. Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2022 relatives aux droits d'accises sur les tabacs. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2187 03/03/2022 - Convention douanière sur le carnet ATA pour l'Admission Temporaire de marchandises; - Lettre du Secrétaire Général de l'OMD N°21FL0466 du 22/12/2022 Arrêt de l'utilisation du carnet ATA au Brésil. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2186 28/02/2022 Réouverture du Bureau des Douanes de Frambo Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2185 24/02/2022 Circulaire n°2178/MBPE/DGD du 27/12/2021 Gestion automatisée des cautions d'agrément d'Admission Temporaire Ordinaire(ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnelent Actif(ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2184 23/02/2022 - Protocole sur les règles d'origine de l'APE CI- UE;- Circulaire n°2053 du 06 décembre 2019;- Circulaire n° 2067 du 05 février 2020 . Octroi des préférences tarifaires de l'APE CI-UE aux produits originaires de la Principauté d'Andorre et de la République de Saint-Marin. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2183 15/02/2022 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2182 03/02/2022 - circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021; - circulaire n°2043/MPMBPE du 08/11/2019;- circulaire n°2009/MPMBPE du 05/04/2019. Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux bénéficiaires d'exonération. Général DA Pierre A. Visionner

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