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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 28/06/2024
Par ex., 28/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2142 22/03/2021 Traitement des envois à destination des Etats-unis dans le cadre du Système de Préférences Généralisées(SPG). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2141 02/03/2021 - Circulaire n°1888/SEPMBPE/GD du 28/12/2017 ; - Décision n°006/MBPE/DGD du 29/01/2021. Organisation du service. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2139 11/02/2021 - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2138 04/02/2021 Circulaire n°2017/SEPMBPE/DGD du 03/05/2019 portant Réaménagement du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2137 01/02/2021 Courrier n°0070/MMG/CAB/C du 08/01/2021 Liste des personnes morales ou physiques bénéficiaires d'agréments ou d'autorisations d'achat et de vente de métaux précieux et de pierres précieuses en cours de validité au 1er janvier 2021. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2136 29/01/2021 Réouverture du Bureau des douanes de NIGOUNI. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2135 29/01/2021 - Circulaire 2121/MBPE/DGD du 29/09/2020 ; - Courrier DGIn n°022/MCI/DGIn du 21/01/2021. Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons(TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2131 25/01/2021 - Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l'Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant Code des Investissements; - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 Agrément à l'investissement: Avantages accordés en phase d'implantation aux activités non assujetties à la TVA. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2132 25/01/2021 Courrier n°9271/MBPE/2020/CAB-00368 du 18/12/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2133 25/01/2021 Arrêté Interministériel n°008/MCI/MIRAH du 16/12/2020. Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2020. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2134 25/01/2021 Arrêté Interministériel n°009/MCI/MIRAH du 16/12/2020. Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2020, pour le District d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2130 21/01/2021 Annexe fiscale à la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant Budget de l'Etat pour l'année 2021. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2129 24/12/2020 Ordonnance n°2020-952 du 09/12/2020 portant mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. Mise en œuvre de la 2ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2128 23/12/2020 Arrêté Interministériel n° 891/MBPElMEF du 24109/2020 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2127 15/12/2020 - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet; - Cir. n°2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 - Cir. n°2046/MPBPE/DGD du 20 novembre 2019; - Cir. n°2122/MBPE/DGD du 01 octobre 2020; - Courrier n°2333/MCI/CAB/CT du 05 novembre 2020. Additif à liste additif des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix de cajou (anacarde). Général DA Pierre A. Visionner

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