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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2024
Par ex., 07/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2181 02/02/2022 Réouverture du Bureau des Douanes de Minignan. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2180 02/02/2022 Annexe fiscale à la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l'Etat pour l'année 2022. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2179 12/01/2022 Arrêté n°0112/MT/SEMTAM/DGAMP du 14 septembre 2021 portant agrément de la société EOLIS CONSIGNATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro . Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2178 27/12/2021 - circulaire n°811 du 17/07/1996 ;- circulaire n°550 du 13/07/1988. Gestion automatisée des cautions des agréments d'Admission Temporaire Ordinaire (ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2177 21/12/2021 -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 ; -Circulaire n°2009/SEPMBPE/DGD du 05/04/2019 ; -Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016 ; -Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2176 15/12/2021 - Décision n°284/MEF/CT.11 du 26/11/2007;- Courrier n°100/2021/CCM-CI/PR/yad du 08/11/2021. Liste des structures bénéficiant des subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2175 30/11/2021 - Code des douanes; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012 ; - Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28 mars 2012. Sortie du Port des véhicules non conteneurisés, déclarés sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2174 22/11/2021 Courrier Conseil du Café-Cacao n° CCC/281-2021/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 11/10/2021 Calcul du DUS au titre de la campagne cacaoyère 2021-2022. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2173 19/11/2021 Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2172 04/11/2021 - Circulaire n° 2127/MBPE/DGD du 15 décembre 2020 ; - Circulaire n° 21221MBPElDGD du 1er octobre 2020 ; - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier CCA n° 06221DG/SJC/BID/CCA-21 du 19 octobre 2021. Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2171 02/11/2021 Réf: Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société PHENIX MARIT/ME CORPORATlON, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Agrément de consignataire maritime et portuaire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2169 27/10/2021 Code des Douanes Procédure douanière des navires non commerciaux, de servitude et de plaisance Géneral DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2170 27/10/2021 Circulaire N°2026/SEPMBPE/DGD/du 09 juillet 2019 Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV) Géneral DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2167 25/10/2021 - Courrier n° 0397/MEMINADER/CHPH/DG/naj du 28/09/2021 Liste des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et l'exportation du caoutchouc naturel techniquement spécifié Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2168 25/10/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares des cigarettes et des allumettes. Géneral DA Pierre A. Visionner

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