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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2024
Par ex., 07/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2242 22/03/2023 Code des Douanes. Acquittement au comptant de droits et taxes d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000 F CFA. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2241 10/03/2023 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Organisation du Service. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2240 08/03/2023 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2239 02/03/2023 Lancement de la phase pilote du projet d'automatisation de la gestion des Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) à l'aérien. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2238 23/02/2023 Décret n°2021-800 DU 8/12/2021 portant organisation du MBPE Circulaire n°2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020 Organisation du service Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2237 21/02/2023 Circulaire n° 1344 du 13 février 2007 portant sur la procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan Procédure de vérification par scanner des conteneurs à l'importation au Port d'Abidjan Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2236 08/02/2023 Circulaire n°2229/MBPE/DGD du 12/1212022 Levée de la suspension temporaire des exportations des produits du palmier Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 2235 27/01/2023 Passage au Scanner Import de marchandises destinées à l'exportation par Côte d'Ivoire Terminal. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2233 10/01/2023 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2232 06/01/2023 Annexe fiscale à la loi n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2231 23/12/2022 - Circulaire 1604 du 07/05/2013; - Circulaire 1526 du 09/03/2012 ; - Circulaire 1366 du 13/09/2007. Dématérialisation de la procédure de gestion des agréments d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) et d'Entrepôt de Stockage. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2230 14/12/2022 Avis aux importateurs et exportateurs n°4914/MCIPPME/CAB du 09/12/2022 Suspension temporaire des exportations et des réexportations de sucre. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 2229 12/12/2022 Communiqué n°0014 du 07/12/2022 du DG du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. Suspension temporaire des exportations des produits du palmier. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 2227 06/12/2022 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2228 06/12/2022 Courrier n°793/MCIPPME/DGln/kk du 14/11/2022. Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Général DA Pierre A. Visionner

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