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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2024
Par ex., 07/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2273 03/11/2023 Décret n°2023-727 du 13 septembre 2023 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d’aluminium. Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d'aluminium. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2272 03/11/2023 Courrier n°CCC/01255-23/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 09/10/2023 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2023/2024. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2271 23/10/2023 Avis aux Importateurs et Exportateurs n°006/MCIPPME/MBPE/MSHPCMU-2023 du 02/10/2023 Suspension des importations des boissons énergisantes alcoolisées jusqu'au 31 décembre 2023. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2270 20/10/2023 -Arrêté n°0010/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SHARAF SHIPPING AGENCY en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°915/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2269 20/10/2023 . Arrêté n°0009/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n°916/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2268 20/10/2023 -Note n°CCC/0095-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023; -Note n°CCC/0090-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023 Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2023. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2267 10/10/2023 Courrier n°05810/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/ELA/ADS du 18/09/2023 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2265 29/09/2023 Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2266 29/09/2023 - Courrier n°21739/MEMAEIAD/CAB-1/DGDE/DIESE/SDSE/ZYD du 23/08/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 19/2023 du 12/07/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 20/2023 du 26/07/2023. Modification de la politique du commerce extérieur de l'Inde en matière d'exportation de riz et d'importation d'articles en or Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2263 26/09/2023 - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2264 26/09/2023 Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2262 06/09/2023 - Décret n°2023-440 du 24/05/2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais; - Courrier SGG n°788/2/SGG/cf/BC du 15/06/2023 Contrôle de la qualité des engrais Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2261 01/08/2023 Extension du module d'acte d'inspection. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2259 01/08/2023 Code des Douanes. Procédure de rectification des déclarations en détail. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2260 01/08/2023 Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°06917/MBPE/MCIPPME-2023 du 01/08/2023. Suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Niger. Général DA Pierre A. Visionner

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