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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 08/06/2024
Par ex., 08/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2258 31/07/2023 Règlement C/REG.16/12/21 du 10 décembre 2021 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO basée sur la version 2022 de la Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises; Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système Harmonisé. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2256 21/07/2023 - Arrêté n°0007/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société DJIGUI SHIPPING en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°539/MT/DGAMP/CA/Pr du 03/07/2023 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de san Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2257 21/07/2023 Note n° CCC/0060-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/06/2023. Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 30 juin 2023. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2255 17/07/2023 - Décision n°0055/CHPH/DG/SJRA du 07/06/2023 ; - Circulaire n°2254/MBPE/DGD du 13/06/2023. Agrément d'exportateurs de fonds de tasse d'hévéa au titre de l'année 2023. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2253 13/06/2023 Note d'Information n°005/2023 du 04 avril 2023 fixant le plafond autorisé à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée, au titre de l'année 2023 Plafonnement des volumes autorisés à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2254 13/06/2023 Décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. Modalités de la commercialisation extérieure des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2252 06/06/2023 - Arrêté n°0011/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n'403/MT/DGAMP/CA/Pr du 19/05/2023. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2251 26/05/2023 Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2250 12/05/2023 Circulaire n°2231/MBPE/DGD du 23/12/2022 Opérationnalisation du module de gestion automatisée des demandes d'octroi ou de renouvellement des agréments d'ATPA et d'entrepôt de stockage. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2249 11/05/2023 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2248 11/05/2023 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Ghana. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2247 04/05/2023 -Arrêté n°0005/MT/DGAMP du Ministre des Transports;-Lettre n°361/MT/DGAMP/CA/Pr du 02/05/2023 du Président de la Commission d'Agrément de Consignataire Maritime et de Manutention Portuaire. Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 2246 02/05/2023 Courrier n°01963/MBPE/2023/CAB-02/dmk du 10/03/2023 . Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2245 02/05/2023 Courrier n°01964/MBPE/2023/CAB-00 du 10/03/2023 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2244 31/03/2023 - Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988; - Correspondance N°NAR/CL.1/2023(A) 1988 C-Art. 12, CU 2023/49(A)/DTA/SGB de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). Conditions d'importation et d'exportation des substances concernées par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Général DA Pierre A. Visionner

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