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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2024
Par ex., 07/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2288 01/03/2024 Courrier CCC n° 00075-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV/DK du 08/01/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2287 28/02/2024 - Avis n° 002/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 22/02/2024 ; - Circulaire n° 2283/MFB/DGD du 19/01/2024. Levée de la mesure de suspension temporaire d'exportation de certains produits vivriers Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2286 26/02/2024 -Arrêté n°0040/MT/DGAMP du 15/01/2024 portant agrément de la société SITAD'EL en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 01/02/2024. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2285 20/02/2024 Annexe fiscale à la loi n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l'année 2024. Application du Tarif. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2284 08/02/2024 -Règlement n°C/REG.3/07/23 du 07 juillet 2023 portant modification de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO; -Circulaire n°2258/MBPE/DGD du 31 juillet 2023 portant application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système harmonisé. Changement de catégorie de certaines marchandises dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2283 19/01/2024 Avis n° 001/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 15/01/2024. Suspension temporaire des exportations de produits vivriers Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2282 11/01/2024 Aménagement de la procédure de demande de la Déclaration de Vignette Touristique Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2279 02/01/2024 - Courrier n°09376/2023/DAREN/DMV/1976 du 20/11/2023; - Courrier n°09381/2023/DAREN/DMV/1979 du 20/11/2023; - Courrier n°09382/2023/DAREN/DMV/1980 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09383/2023/DAREN/DMV/1981 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09358/2023/DAREN/DMV/1985 du 20/11/2023; - Courrier n°09357/2023/DAREN/DMV/1984 du 20/11/2023. Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2281 02/01/2024 - courrier n°03776/MINEF/CAB/DGFF/FRC-ckm du 12/12/2023 ; - Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023. Suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2280 02/01/2024 Courrier n°09377/2023/DAREN/DMV/1977 du 20/11/2023. Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2278 21/12/2023 Arrêté n°0006/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société IVOIRE SHIPPING CORPORATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°1227/MT/DGAMP/CA/Pr du 11/12/2023. Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2277 19/12/2023 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des tabacs. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2276 12/12/2023 -Arrêté n°3284/MT/DGAMP du 24 novembre 2023 portant agrément de la société Alliance Maritime Internationale (AMI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; -Courrier n°1178/MT/DGAMP/CA/Pr du 29 novembre 2023. Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2275 12/12/2023 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2274 20/11/2023 -Courrier n°08099/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08100/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;--Courrier n°08101/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08102/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023;-Courrier n°08106/2023/DAREN/DMV/1697 du 18/10/2023 Renouvellement d'autorisation de mise sur le marché de produits vétérinaires. Général DA Pierre A. Visionner

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