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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2024
Par ex., 07/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2211 20/06/2022 - Loi n°2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé Publique Vétérinaire; - Note d'information n°001/MIRAH/CAB/DSV du 18/05/2022. Importation d'animaux vivants, de médicaments vétérinaires, de denrées animales et d'origine animale. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2210 15/06/2022 - Décret n°2021-632 du 20/10/2021 portant rémunération pour copie privée ; - Décret n°2021-633 du 20/10/2021 déterminant les actes, les types d'outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie. Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2209 03/06/2022 - Circulaire n°2188/MBPE/DGD du 08/03/2022 ; - Circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02/02/2022. Mise en oeuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2022 relatives aux droits d'accises sur les tabacs. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2208 03/06/2022 Courrier n°4070/MBPE/2022/CAB-02/358 du 24/05/2022 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2207 02/06/2022 Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 28/09/2013 portant dédouanement des motos usagées. Opération exceptionnelle de dédouanement de motos usagées. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2206 02/06/2022 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2205 23/05/2022 - Règlement C/REG.13/09/20 du 06/09/2020 portant prorogation de la période de mise en œuvre des Mesures Complémentaires de Protection, - Circulaire n°1704/MPMB/DGD du 18/02/2015 relative à l'application des Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO; - Courrier n°2644/MBPE/2022/CAB-00/913 du 07/04/2022. Instauration de la Taxe d'Ajustement à l'Importation(TAI) sur les transformateurs électriques. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2204 18/05/2022 - Arrêté n°0111/MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société NEVATCOM en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2203 18/05/2022 - Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05/04/2022 ; - Circulaire n°2154/MBPE/DGD du 22/06/2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26/04/2021. Aménagement de la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2197 10/05/2022 Arrêté n°007/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Pologne. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2196 10/05/2022 Arrêté n°006/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Norvège. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2199 10/05/2022 Arrêté n°009/MlRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Italie. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2195 10/05/2022 Arrêté n°005/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Belgique. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2194 10/05/2022 Arrêté n°003/MIRAH/CAB du 09/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance du Burkina Faso. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2202 10/05/2022 Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'oeufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Roumanie. Général DA Pierre A. Visionner

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