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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2153 27/05/2021 - Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018 ; - Circulaire n°1963/SEPMBPE/DGD du 10/10/2018. Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de la façade Ouest. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
CIRCULAIRE 2152 20/05/2021 -Avis n°03071/MEF/DGTCP/DECFINEX du 28/04/2021. Déclaration des rapatriements de recettes d'exportation sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2151 18/05/2021 - Code des douanes Utilisation du code additionnel 0P4 pour les importations par voie aérienne Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2150 06/05/2021 Règlement C/REG.13/09/20 du 06 septembre 2020 portant prorogation de la période de mise en œuvre des Mesures Complémentaires de Protection; - Circulaire n° 1702/MPMBPIDGD du 13 février 2015 relative aux Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Prorogation de la période transitoire de mise en œuvre des Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour l'accompagnement du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2149 04/05/2021 - Courrier n° 06974/MEMAEIAD/SGIDGPEIDPI/SDPI-MDC/NCP/NMC du 22/0412021 Renouvellement des formulaires de franchises Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2148 03/05/2021 Système Généralisé de Préférences (SPG) suisse et norvégien. Procédure d'auto-certification de l'origine préférentielle ivoirienne des produits exportés à destination de la Suisse et la Norvège(Système des Exportateurs Enregistrés, en abrégé REX). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2147 29/04/2021 Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Traitement des demandes d'Attestation de Régularité douanière relatives aux exportations de fruits (secteur fruitier). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2146 26/04/2021 Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28/03/2012 Génération des T1 par les Commissionnaires en Douane Agréés. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2145 23/04/2021 - Code des Douanes; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25/04/2019 ; - Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20/07/2018 ; - Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28/05/2018 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06/04/2018 ; - Circulaire n°1803/MPMBPE/DGD du 13/09/2016 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012. Sortie des conteneurs, sans rupture de plombs, de marchandises déclarées sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000) du Port. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2144 23/04/2021 - Code des Douanes; - Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28/05/2018 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06/04/2018 ; - Circulaire n°1803/MPMBPE/DGD du 13/09/2016 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012. Extension du module informatique T1 de gestion du transit au bureau des Douanes de NIGOUNI. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2143 29/03/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2142 22/03/2021 Traitement des envois à destination des Etats-unis dans le cadre du Système de Préférences Généralisées(SPG). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2141 02/03/2021 - Circulaire n°1888/SEPMBPE/GD du 28/12/2017 ; - Décision n°006/MBPE/DGD du 29/01/2021. Organisation du service. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2139 11/02/2021 - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2138 04/02/2021 Circulaire n°2017/SEPMBPE/DGD du 03/05/2019 portant Réaménagement du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Général DA Pierre A. Visionner

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