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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 28/06/2024
Par ex., 28/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2171 02/11/2021 Réf: Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société PHENIX MARIT/ME CORPORATlON, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Agrément de consignataire maritime et portuaire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2169 27/10/2021 Code des Douanes Procédure douanière des navires non commerciaux, de servitude et de plaisance Géneral DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2170 27/10/2021 Circulaire N°2026/SEPMBPE/DGD/du 09 juillet 2019 Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV) Géneral DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2167 25/10/2021 - Courrier n° 0397/MEMINADER/CHPH/DG/naj du 28/09/2021 Liste des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et l'exportation du caoutchouc naturel techniquement spécifié Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2168 25/10/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares des cigarettes et des allumettes. Géneral DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2166 22/10/2021 -Décison n°0012-21/2021 du 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022; -Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2165 22/10/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2166 22/10/2021 - Décision n°0012-21/2021 DU 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2018/2019; - Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2164 23/09/2021 Ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2163 14/09/2021 - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 ; - Circulaire n° 2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020. Organisation du service. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2162 04/08/2021 - Code des douanes; - Circulaire n° 1823/MPMBPE/DGD du 11/11/2016; - Circulaire n° 913/MEFIDGD du 28/10/1998. Suppression de la procédure D48 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2161 29/07/2021 Courrier n°4610/MBPE/2021/CAB-00/368 du 05/07/2021. Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2160 26/07/2021 Arrêté Interministériel n°035/MCI/MIRAH du 14/07/2021. Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2159 16/07/2021 - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au corridor routier Côte d'Ivoire-Burkina Faso-Niger. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2158 12/07/2021 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Général DA Pierre A. Visionner

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