TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Circulaire
Type | Numero | Date de signature | Reférence | Objet | Signataire | Fichier |
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CIRCULAIRE | 2122 | 01/10/2020 | - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/BID/CCA-19 du 06 juillet 2020. | Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2121 | 29/09/2020 | Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2120 | 25/09/2020 | - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes; - Circulaire n°1372/MEF/DGD du 12 novembre 2007 relative aux commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes, | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2118 | 18/09/2020 | Courrier n°2274/MINADER/DGPSA/DCR/kke du 03/09/2020 ; - Circulaire n°2103/MPMBPEIDGD du 03/07/2020. | Autorisation exceptionnelle d'exportation de la noix de cola au titre de la campagne 2019-2020 | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2119 | 18/09/2020 | Courrier n°6637/MBPE/2020/CAB-00/368 du 04/09/2020 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2117 | 03/09/2020 | - Ordonnance n° 2019-826 du 09/10/2019 ; - Courrier 0225/CHPHIDG/DCE/nah du 17/08/2020. | Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2116 | 28/08/2020 | - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination du 22 mars 1989 ; -Arrêté n°0011/MINEDD/DGE/PFCB du 15 mars 2012. | Mouvements transfrontaliers de déchets | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2114 | 27/08/2020 | - Arrêté n°103/MT/DGAMP du 08 juillet 2019 portant agrément de la société MEDITERRANEAN CARGO COMPANY Côte d'Ivoire (MC2-CI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San Pedro | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2115 | 27/08/2020 | Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°004/MBPE/MCI-2020 du 27/08/2020. | Suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2112 | 19/08/2020 | Arrêté interministériel n°003/MCI/MIRAH du 20 juillet 2020 portant autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2020 pour le District d'Abidjan. | Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2020 pour le district d'Abidjan. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2113 | 19/08/2020 | Circulaire n° 2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 | Bordereau de livraison des produits pétroliers à destinations multiples | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2111 | 10/08/2020 | - Ordonnance n°2020-358 du 08/04/2020 - Circulaire n°2078/MPMBPE/DGD du 06/04/2020 portant Suspension des contrôles douaniers a posteriori. | Reprise des contrôles douaniers a postériori. | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2110 | 30/07/2020 | Réouverture du Bureau des douanes de Ouaninou. | Général DA Pierre A. | Visionner | |
CIRCULAIRE | 2108 | 29/07/2020 | - Ordonnance n°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. Ordonnance n°2009-406 du 31 décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. | Prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés | Général DA Pierre A. | Visionner |
CIRCULAIRE | 2109 | 29/07/2020 | Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes | Organisation du Service | Général DA Pierre A. | Visionner |