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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2024
Par ex., 07/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2226 16/11/2022 -Protocole n°1 concernant la notion « de produit originaire» et les méthodes de coopération administrative de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire de l'Union européenne. -Décret n°2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. -Correspondance n°28519/MEMAEIAD/CAB-1/DGPI/wo du 07 novembre 2022 du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora. Procédure d'auto-certification de l'origine préférentielle des produits exportés à destination des pays membres de l'Union Européenne (Système des Exportateurs Enregistrés, en abrégé REX). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2225 09/11/2022 - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22juin 2022; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD/du 16 juillet 2021 ; - Circulaire n° 2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022. Apurement des T1 à l'importation ou en Transit dans le cadre du SIGMAT. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2224 09/11/2022 Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD du 16 juillet 2021 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau Export. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2223 07/11/2022 Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 (R09) Difficultés rencontrées pour la constitution des dossiers de transferts hors-UEMOA. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2222 19/10/2022 - Note n°CCC/0076-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SY-DK du 29/09/2022 ; - Note n°CCC/0080-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SY-DK du 29/09/2022. Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2022. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2221 13/10/2022 Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2220 12/10/2022 Arrêté n" 020/MT/SEMTAMIDGAMP du 12/01/2022 portant agrément de la société VISION ENTREPRISE en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro; - Courrier n° 684/MT/DGAMP/CA/Pr du 26/09/2022. Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2219 10/10/2022 Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2218 27/09/2022 Décision n°0017-22/2022 du 09/09/2022 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2022/2023 - Courrier n" CCC/454/20221DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 15/09/2022. Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2022/2023 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2217 12/09/2022 Courrier n° 615/MCIPPME/DGln/DPCI du 24/08/2022. Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2216 12/09/2022 Arrêté n°046/MT/DGAMP du 21 juillet 2022 portant agrément de la société SYL LOGISTICS-S.A en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2215 01/09/2022 Décision n°0067/CHPH/DG/SJAC du 01/08/2022. Liste des opérateurs agréés pour le contrôle de la qualité et du conditionnement des fonds de tasse d'hévéa et autres types de caoutchouc humide destinés à l'exportation, pour l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2214 22/08/2022 Arrêté Interministériel n°057/MCIPPME/MIRAH du 26/07/2022. Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, au titre de la première session ordinaire de l'année 2022 pour le District d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2213 11/08/2022 Arrêté n°044/MT/DGAMP du 21 juillet 2022 portant agrément de la société SCM-CI en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Col.Maj. KADIO Albert Louis Visionner
CIRCULAIRE 2212 29/07/2022 - Loi n°2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé Publique Vétérinaire; - Note d'information n°001/MIRAH/CAB/DSV du 18/05/2022. Importation d'animaux vivants, de médicaments vétérinaires, de denrées animales et d'origine animale. Général DA Pierre A. Visionner

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