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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 167 17/09/2012 Intérim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 101 14/09/2012 Relative à la mise à disposition de l'Unité de lutte contre le Racket des agents des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 165 10/09/2012 Intérim à la Direction De la reglémentation et du contentieux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 162 07/09/2012 Intérim du Directeur des Ressources Humaines col. KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE DE SERVICE 164 07/09/2012 Courrier arrivé 21/08/2012 Changement de Dénomination col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 06/09/2012 Intérim du Directeur de l'Informatique Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 160 05/09/2012 Courrier Arrivé n°5212 du 21/08/2012 Changement d'Adresse col. KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE DE SERVICE 153 21/08/2012 Programme d'assistance au commerce et à l'intégration régionale(PACIR) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 152 21/08/2012 Modifications des disposition de la note de service n°65 du 23 Mars 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 151 16/08/2012 Retrait d'habilitation en douane Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 147 08/08/2012 Relative à la mise en formation ou en stage des fonctionnaires et agents de l'Etat à l'étranger Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 144 20/07/2012 Courrier n° JCF/SMN/043/12 du 09 Juillet 2012 Changement de Dénomination Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 143 13/07/2012 Réseau de soins GRAS SAVOYE Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 142 12/07/2012 Mise à la Disposition de bulletins de notation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 139 06/07/2012 Exécution du contrat Douane/Assurance SONARCI Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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