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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2024
Par ex., 04/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 98 26/07/2011 Paiement des salaires Juillet 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 81 06/06/2011 Paiement des salaires Juin 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 52 18/05/2011 Congé annuel Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 50 11/05/2011 Horaires de services Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 45 25/03/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 36 15/03/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 35 07/03/2011 Décision n°002/MME du 09 février 2011 Autorisation expresse pour l'approvisionnement du marché national en produits pétroliers col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 39 06/03/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 33 25/02/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 21 31/01/2011 Séminaire bilan col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 22 31/01/2011 Séminaire bilan col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 20 26/01/2011 Certification de cessation de service des agents admis à l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 11 19/01/2011 Consultation relative à la couverture médicale des agents de l'Administration des Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 10 18/01/2011 Décision n°24/MEF/DGD du 24 juillet 2008 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels spéciaux réservés à certains fonctionnaires. Formation professionnelle des candidats déclarés admis en 2010 aux concours professionnels spéciaux col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 07 11/01/2011 Lettre n°649/MFP/DGFP du 29/12/2010 du ministre de la fonction publique Contrôle de présence des fonctionnaires et agents de l'Etat col. Maj. A. MANGLY Visionner

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