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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 05 10/01/2012 Cérémonie d'ouverture du séminaire sur la mise en place d'un système automatisé de gestion du risque en Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2012 Participation au séminaire sur la mise en place d'un système automatisé de gestion du risque Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 02 05/01/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 01 04/01/2012 Dépôt de dossier pour l'Assurance Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 184 22/12/2011 Fin d'année 2011:célérité dans le traitement des déclarations en douane Col. Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 181 16/12/2011 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 180 15/12/2011 Formation des Comrnerccnts aux procedures doucnieres Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 179 15/12/2011 Formation des commercants aux procédures douanières Col. Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 177 08/12/2011 INTERIM Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 05/12/2011 dépôt de dossiers Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 174 02/12/2011 Intérim du Receveur Principal. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 171 01/12/2011 Intérimdu du Directeur général des douanes col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 170 28/11/2011 Formation des jounalistes aux procédures et techniques douanières Col Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 167 25/11/2011 Intérimdu Directeur général des douanes col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 168 25/11/2011 Dépôt de dossiers col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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