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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2024
Par ex., 26/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CONVOCATION 21 28/01/2016 Comité de Direction Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CONVOCATION 05 08/01/2016 Comité de Direction extraordinaire. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
CONVOCATION 04 07/01/2016 Séance de travail Col DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 328 28/12/2015 Comité de direction Col. DA Pierre Visionner
CONVOCATION 317 07/12/2015 Comité de Direction. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 276 02/11/2015 Comité de Direction. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
CONVOCATION 261 02/10/2015 Comité de Direction. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 238 09/09/2015 Invitation à une réunion. Col. DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 210 21/08/2015 Comité de Direction Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 177 28/07/2015 Séminaire-bilan à fin juillet 2015 Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 163 13/07/2015 Comité de Direction conjoint avec la DGI. Col. DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 152 01/07/2015 Comité de Direction. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 142 19/06/2015 Comité de Direction. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 136 08/06/2015 COMITE DE PILOTAGE DU PROJET OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (COPIL-OEA) Col. DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 132 02/06/2015 Comité de Direction Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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