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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2024
Par ex., 26/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CONVOCATION 27 04/02/2014 Réunion du Comité de coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 26 03/02/2014 Comité de Direction Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 24 31/01/2014 Séance de travail Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 25 31/01/2014 Séance de travail Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 04 08/01/2014 Séance de travail Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 02 06/01/2014 Comité de Direction Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 192 09/08/2013 Comité de Direction Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 182 23/07/2013 Comité de Direction. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
CONVOCATION 151 28/06/2013 Atelier de formation sur les Règles d'Origine. Col.DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 111 27/05/2013 Rencontre de haut niveau entre les Administrations douanières de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Burkina-Faso sur l'interconnexion des systèmes informatiques. Col. DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 88 06/05/2013 Comité de Direction Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
CONVOCATION 80 23/04/2013 Invitation à une séance de travail avec le consultant de la commission de la CEDEAO Col.DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 75 09/04/2013 Comité de Direction Col.DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 73 08/04/2013 Réunion d'ouverture de l'audit de certification les 11 et 12 Avril 2013 Col.DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 57 15/03/2013 Atelier de formation sur le Système Harmonisé Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner

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