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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 112 17/07/2020 Communiqué du Ministre des Transports du 15/07/2020. Suspension de l'édition des T1. Col. Maj. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE D INFORMATION 110 13/07/2020 V/L du 02/07/2020 Changement de dénomination. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 074 13/05/2020 Agents des douanes testés positifs au coronavirus(COVID-19). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 059 16/04/2020 Courrier Ets AMAL n° BSI/ETS A/2020/0GO du 09/04/2020. Changement de raison sociale et d'adresse postale Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 237 19/12/2019 - Circulgire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2020 Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 200 18/10/2019 Formation portant sur la procédure de dédouanement des véhicules usagés autres que les VP et les VUL. Col. OUATTARA Issa Visionner
NOTE D INFORMATION 4572 DRH 27/09/2019 Renforcement des Capacités de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Col.KOFFI Méa I Visionner
NOTE D INFORMATION 66 11/04/2019 Mt: - CCC/0573-19 DG-KBY /CSJ-TS/BKO/SBO du 02/04/2019 DECISION N°008-19/2019 FIXANT LE PRIX MINIMUM GARANTI D'ACHAT BORD CHAMP DE CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE INTERMEDIAIRE 2018/2019. Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne intermédiaire 2018/2019. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 62 10/04/2019 Présentation de l'extension du projet d'interconnexion des Systèmes d'Information des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire pour le compte des Commissionnaires en Douane Agrées, des Importateurs et des Exportateurs. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 23 13/02/2019 - Circulaire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 20 06/02/2019 Avis n° 043/MCIPPME/DGCE/DRE du 28/01/2019 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 014 01/02/2019 Extension du Bordereau automatisé de Livraison des Produits Pétroliers Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 12 29/01/2019 Liste des commissionnaires en douane Agrées et Exportateurs Retenus pour le démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire Général DA Pierre A Visionner
NOTE D INFORMATION 210 21/11/2018 Recouvrement des droits et taxes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 68 12/04/2018 Enquête de perception de l'image de la Douane auprès des usagers et du grand public. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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