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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2024
Par ex., 07/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 61 11/03/2016 Déploiement d'un scanner mobile au Port Autonome de San Pedro. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 48 23/02/2016 Cérémonie de lancement de la plateforme électronique d'échanges de données Douanes/Conseil du Café-Cacao. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 852 DRH 22/02/2016 Congé administratif. Col.AMANI OKA BERTIN Visionner
NOTE D INFORMATION 41 19/02/2016 Décision n°30/15/2015 fixant le volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 42 19/02/2016 Décision n°29/15/2015 fixant le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 43 19/02/2016 -Cir N°1618/MPMEF/DGD/du 21/06/2013. -Note de Service N°178/DGD du 21/06/2014. -Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014. -Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015. -Note d'Information N°224/MPMB/DGD du 02/09/2015. Réaménagement de la procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 37 16/02/2016 Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 34 10/02/2016 0094/MC/CAB/DGCE/DRE/ttc. Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2016. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 25 03/02/2016 FM/KA/16/003 Changement de dénomination et de siège. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 29 03/02/2016 011-16/A/AKG/kn Changement de dénomination. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 12 19/01/2016 2ème réunion du Groupe de Travail Régional sur le développement informatique (GTR). Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 13 19/01/2016 Cérémonie de lancement de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 14 19/01/2016 Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 15 19/01/2016 Séminaire-Bilan 2015 et Perspectives 2016 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 16 19/01/2016 Journée de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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