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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 07/06/2024
Par ex., 07/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 123 19/05/2017 Tournée du Directeur Général des Douanes dans les services. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 134 10/05/2017 Passation de charges du Directeur Général des Douanes. Col. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE D INFORMATION 115 08/05/2017 Etude pour l'élaboration du Référentiel des Métiers et Compétences. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 110 27/04/2017 Ouverture des bureaux de la Recette Principale Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 195 27/04/2017 Séances de prise de vue Lt-Col. DIBY KOUAME Anne-Marie Visionner
NOTE D INFORMATION 105 25/04/2017 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 106 25/04/2017 Circulaire n°1530 du 19/04/2012. Mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 104 24/04/2017 Présentation des condoléances à la famille du Colonel. MALAN KOUADIO Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 102 24/04/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 100 21/04/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 90 11/04/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. AMADOU COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 164 07/04/2017 Amélioration de la distribution d'"Actu'Douanes". Lt-Col.DIBY KOUAME Anne-Marie Visionner
NOTE D INFORMATION 74 24/03/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 72 23/03/2017 A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 89 DFD 21/03/2017 A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. COL. KARIM COULIBALY Visionner

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