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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 34 06/02/2015 Intérim. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 35 06/02/2015 Intérim du Directeur de la DSEE. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 08 14/01/2015 Mise en oeuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 04 08/01/2015 Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 377 29/12/2014 Levée de la suspension du bénéfice de la TPC sur le poisson issu des entreprises franches d'exportation (EFE). Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 378 29/12/2014 Note d'information n°361/DGD du 05-12-2014. Etablissement des vignettes touristiques. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 372 18/12/2014 Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Traitement des contestations de valeur. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 370 12/12/2014 -Code des Douanes -Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012,portant mise en oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit. Aménagement de la procédure de transit. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 367 10/12/2014 Mode opératoire du module de gestion et de suivi des chèques dans le SYDAM WORLD. Col. Major. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 361 05/12/2014 Etablissement des vignettes touristiques. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 362 05/12/2014 Recouvrement des droits et taxes. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 357 04/12/2014 Séjour des marchandises sur le quai de dépotage du Bureau Scanner. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 349 28/11/2014 Prestation de serment de 245 Agents des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 346 21/11/2014 Tournée d'information sur la procédure de cession des poches de sang. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 344 20/11/2014 Restriction du recours aux codes OC3 et OP3 Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner

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