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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 343 20/11/2014 Obligation de payer les amendes suite à l'utilisation du code OC3. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 341 19/11/2014 Note d'information n°316/DGD/DU 31/10/2014 Mode opératoire du dédouanement des véhicules aux bureaux frontières dans Sydam World. Col. Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 316 31/10/2014 Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 302 14/10/2014 Tournée de travail du Directeur Général dans les services des Douanes. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 290 26/09/2014 -Règlement n°05/1995/CM/UEMOA du 06//1999 portant valeur en douane des marchandises. -Circulaire n°1049 du 29/06/2001 Suppression de l'abattement de 20% sur le fret aérien. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 283 23/09/2014 Constitution de la base de données de l'assurance maladie de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire(MUDCI). Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 278 12/09/2014 Article 8 et 9 du protocole additionnel n°III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA. Liquidation des droits et taxes à l'importation du poisson issu des entreprises franches d'exportation. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 243 14/08/2014 Courrier UBIPHARM du 22 juillet 2014. Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'Ivoire. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 236 13/08/2014 Arrêté n°0013/MIRAH du 15 juillet 2014 portant liste des établissements bénéficiant d'un agrément pour l'exercice 2014/2015. Liste des établissements bénéficiant d'un agrément sanitaire pour l'exercice 2014/2015. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 223 23/07/2014 Circulaire n°1620/MPMEF/DGD du 26/06/2013 Aménagement de la procédure de traitement des déclarations en détail en circuit jaune. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 222 23/07/2014 Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013. Aménagement de la procédure de traitement des déclarations objet du code additionnel OC3. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 213 03/07/2014 Séminaire bilan à mi-parcours. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 209 01/07/2014 Visite du Premier Ministre à la Douane. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 205 30/06/2014 Visite du Premier Ministre à la Douane. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 01 25/06/2014 Transfert du Centre Médical des Douanes. Col.TRAORE Dohia Mamadou Visionner

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