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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 842 23/04/2013 Organisation de sejours spirituels,éducatifs,linguistiques et sportifs au GHANA,au TOGO et au BENIN. Col.COULIBALY Philomène Visionner
NOTE D INFORMATION 76 18/04/2013 Courrier n°2089 du 02/04/2013 de la société APM Terminals. Changement de dénomination sociale Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 369 25/02/2013 Offre de formations professionnelles par l'Ambassade de France Col.COULIBALY Philomène Visionner
NOTE D INFORMATION 24 30/01/2013 Messe de Rentrée Pastorale Diocésaine 2012-2013. Col. DA Pierre A Visionner
NOTE D INFORMATION 21 25/01/2013 Tournée de prise de contact du Ministre auprès du Premier Ministre chargée de l'Economie et des Finances. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 07 14/01/2013 Pélerinage Militaire International de Lourdes Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 08 14/01/2013 Prix de l'innovation du secteur public de toute l'Afrique 2012. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 04 10/01/2013 Rencontre avec les Opérateurs Economiques. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 03 08/01/2013 Convention de prêt syndiqué du 04/05/2011 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le Pool bancaire dirigé par la SGBCI et la BACI. Acquittement du Droit Unique de Sortie (DUS). Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 219 31/12/2012 Changement de raison sociale et d'adresse Col.DA Pierre Visionner
NOTE D INFORMATION 172 28/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 173 28/09/2012 -Circulaire n°1549 du 13-09-2012 Procédure de traitement des déclarations de riz exonéré col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 169 27/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 170 27/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 168 25/09/2012 Nouveaux passeports officiels à puces électroniques col. DA PIERRE A. Visionner

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