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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 325 09/12/2013 Courrier"Mon Jardin Import/Export du 27/11/2013. Changement de raison sociale Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 270 16/10/2013 -Code des Douanes -Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 -Décret n°2005-24 du 27 janvier 2005 -Circulaire n°1292 du 17 octobre 2005 Interdiction d'exporter par voie terrestre le café,le cacao et la noix de cajou. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 244 18/09/2013 Campagne de présentation des produits d'assurance de la société Loyale Vie. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 236 11/09/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 233 10/09/2013 Conférence débat de la la société de courtage d'assurance et de réassurance AKODA Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 215 23/08/2013 Campagne de collecte de sang à l'Ecole des Douanes. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE D INFORMATION 193 09/08/2013 Acquittement des droits et taxes. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 181 23/07/2013 Circulaire n°1623/MPMEF/DGD du 12/07/2013. Recouvrement des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 159 03/07/2013 Attribution et utilisation du téléphone dans les services des Douanes Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 1383 27/06/2013 Pèlerinage au Sanctuaire Notre Dame de la Délivrance d'Issia. Col.COULIBALY Philomène Visionner
NOTE D INFORMATION 149 24/06/2013 Sites pilotes pour SYDAM-WORLD version 2 Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 113 29/05/2013 Aménagement de la saisie des conteneurs sur la Déclaration en Détail. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 96 13/05/2013 Mise à disposition d'un sceau d'authentification et de traçabilité Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 79 23/04/2013 Campagne de présentation des produits d'assurance automobile du cabinet de courtage d'assurance ACS. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 842 23/04/2013 Organisation de sejours spirituels,éducatifs,linguistiques et sportifs au GHANA,au TOGO et au BENIN. Col.COULIBALY Philomène Visionner

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