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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 28/06/2024
Par ex., 28/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 132 26/01/1973 -Code ds Douanes article 118 -Décret 64-308 du 17-8-64, article 22, -Circulaire conjointe n° 2904 du Directeur des Douanes de HAUTE-VOLTA du 28-12-72 et n°43 du Directeur Général des Douanes de COTE D'IVOIRE Transit international par fer (TIP) entre la Republique de la COTE D'IVOIRE et la Republique de la HAUTE-VOLTA M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 131 02/01/1973 Loi de finances pour la gestion 1973 Loi de Finances pour l'exercice 1973 modifications des droits et taxes d'entrée et de sortie. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 130 20/12/1972 Codes des Douanes articles 18 et 31 Décret 72-221 du 22-3-72(JO-CI du 23-3-72) Prohibition d'entrée marquage des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 129 29/11/1972 Ordonnance n°72-541 du 28 Août 1972 Journal Officiel de la République du 2 Octobre 1972 Modification de la Nomenclature simplifiée figurant à l'annexe IV du Tarif M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 128 22/11/1972 Acquits à caution de transit M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 127 04/11/1972 Ord. 72-541 du 28-8-72(JO-CI Spécial N°46 du 2 Octobre 1972) -MODIFICATION DU TARIF DES DROITS D'ENTREE: chapitres 21, 28,29, 38, 60, 63 et 73 - MODIFICATION DU TARIF DES DROITS DE SORTIE : sous-position 08-01 D=ANANAS. K. Angoua Visionner
CIRCULAIRE 126 25/10/1972 Visa des factures des commerçants M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 125 23/10/1972 Arrêté n°2.067 MEF/AE du 14-9-72 Arrêté n°2.175 MEF/AE du 10-9-72 (rectificatif) Arrêté n°2.230 MEF/AE du 12-10-72 (rectificatif) Produits soumis a autorisation d'importation prealable:-.-30-04:ouates, gases,bandes et articles analogues,.-.-48-01 D: ouate de cellulose-.-59-01 a ouates et articles en ouates M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 124 14/09/1972 Décision N°1 du 8/9/1964 Fixant la forme des déclarations en Douane, le énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalables des marchandises. Acquis à caution de transit M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 123 12/09/1972 JORCI N°1 du 4 Janvier 1972 Nouveaux tarif de droits d'enregistrement M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 122 26/05/1972 Code des Douanes art.18 et 31 Décret n° 72-221 du 22-3-72(JO-CI du 23-3-72) Ma circulaire n° 117 du 21 Avril 1972. Prohibition marquage des boissons alcooliques de plus de 20 dégres J. MANDE Visionner
CIRCULAIRE 121 02/05/1972 -Application du tarif-.-règle des "5%" concernat la valeur des parties ou incorporées aux machines ou appareils des chapitres M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 120 01/05/1972 -Convention de l'UDEAO signée à Abidjan le 3-91966. -Ordonnance n°66-593 du 14-12-1966 rendant applicables les dispositions de cette convention(JO-CI du 5-1-1967) -Mes Circulaires n°31 du 16-12-1966 n°37 du 29-4-1967 n°45 du 15-1-1968 -Lettre n° 1005/MAEF/Douanes du 15-4-1967 du Ministre des Affaires Economiques et Financières du Sénégal. -Lettre n°2515/MF/cab/8 du 18-4-1967 du Ministres des Finances du Sénégal au Ministre des Affaires Economiques et Financières de Côte d'Ivoire. -Accord Commercial Ivoiro-Sénégalaise signé le 15-12-1971 a Abidjan. Régime fiscal des échanges commerciaux entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 117 21/04/1972 Code des Douanes, art.18 et 31Dt 72-221 du 22-3-72 Marquage des boissons alcooliques prohibition d'entrée M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 118 21/04/1972 Dts 69-162 du 17-4-69 et 69-424 du 30-9-69 Dts 69-582 du 30-12-69 et 70-293 du 13-5-70 Dt 71-73 du 16-2-71 Valeurs mercuriales 1972 M.K.ANGOUA Visionner

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