Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 113 27/12/1971 Visa des déclarations en détail par un garde-magasin avant la recevabilité M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 112 15/12/1971 Attribution des bureaux et postes friperie, drilles et chiffons M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 111 27/10/1971 Code des douanes, article 159 Dt n°64-305 du 17-8-64(JO-CI du 24-8-64) Dt n° 71-490 du 23-971(JO-CI du 30-9-71) Franchises exceptionnelles additif a la liste des etablissements d'enseignements ou de recherche scientifique pouvant bénéficier des franchises prevue a l'article 26 du décret n° 64-305 du 17 août 1964. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 110 18/10/1971 Ord.N°71-441 du 10-9-71(JO-CI du 23-9-71p.1382). Modification du droit fiscal d'entrée sur la chicorée torrefiée et autres succedanes torrefies du café et leurs extraits (Tarif 21-01). M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 109 23/08/1971 Vignettes touristiques délivrées aux véhicules des touristes M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 108 24/07/1971 Instructions sur la declaration en detail M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 107 05/06/1971 Ordonnance n°71-269 du 2 juin 1971 Accord commercial IVOIRO-TUNISIEN Tarif privilegie. J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 106 22/04/1971 -Article 81, Alinéa 4 du code des douanes -Décision n°1 du 8-9-1964 fixant la forme des déclarations, les énonciations qu'elles doivent contenir Formes des déclarations en détail J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 105 31/03/1971 Arrêté n°1.162MEF/AE du 26 mars 1971 portant interdiction à l'importation des appareils récepteur de radiodiffusion d'une valeur unitaire caf unitaire égale ou inférieure à 7.000 francs CFA. Prohibition d'importation des appreils recepteurs de radiodiffusion d'une valeur caf unitaire ou inferieure a 7.000 cfa (tarif ex. 85-15 8 II). M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 104 18/03/1971 Ordonnance n° 71-71 du 16 février 1971, portant concession des droits de douane en tarif minimum a l'importation en faveur des marchandises originaires de la COREE DU SUD (publiée au JO-CI du 18-2-71 p.264) M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 102 12/03/1971 Décret N°71-73 du 16-2-71(JO-CI du 18-2-71 p.268). Modification des valeurs mercuriales à l'exportation des bois en grumes de la sous-position 44-03 A M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 103 12/03/1971 Ord.N°71-72 du 16-2-71(JO-CI du 18-2-71 p.264) Modification du droit unique de sortie de la contribution nationale sur DUS sur les bois grumes exportes. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 101 01/03/1971 Admission Temporaire de Véhicule pour Etudiants Etrangers. M.K.ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 99 23/02/1971 Avis de Décès M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 100 23/02/1971 Avis de Décès M.K. ANGOUA Visionner

Pages