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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 20/06/2024
Par ex., 20/06/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 98 22/02/1971 LOI 69-240 du 9-6-69 (JO-CI du 16-6-69) :C.I.C ORD 69-583 du 30-12-69 (JO-CI du 31-12-69) :C.I.C. Ma lettre N° 10.230 D1 du 4-12-69 (C.I.C.) Ma lettre N° 10 CONFID. du 16-1-70 (C.I.C.) LOI 70-215 du 24-3-70 (JO-Cl du 9-4-70): C.I.C.E. Dt 70-616 du 14-10-70 (JO-CI du 5-11-70) : C.I.C.E.) Loi de Finances N° 70-726 du 31-12-69 (JO-CI du 2-2-71). LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1971 N° 70-726 du 31-12-70 : PRELEVEMENT PORTE DE 0,25% A 0,30 % EN FAVEUR- du CONSEIL IVOIRIEN DES CHARGEURS (C.I.C) = 0,15 % - du CENTRE IVOIRIEN DU COMMERCE EXTERIEUR (C.I.C.E.)= 0,15% M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 97 19/02/1971 Lettre N° 186 du 21/1/1971 du Ministre de l'Economie et des Finances. Franchise du droit unique de sortie sur le thon pêché et exporté par la S.I.P.A.R. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 96 19/02/1971 Arrêté n° 0198 du 27/1/1971 Arrêté n° 320/MEF/AE du 4/2/1971 Rectificatif de l'arrêté n° 198/MEF/AE du 27-1-1971. Contrôle des importations d’engrais chimiques M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 95 01/02/1971 Ord. 70-292 du 13-5-70 (JO-CI du 28-5-70) Dct 70-507 du 19-8-70 (JO-CI du 3-9-70) Ma circulaire N° 68 du 20-5-70 Décision 0113 MEF/CAB du Ministre du 8-1-71. SUSPENSION DES DROITS ET TAXES D'ENTREE SUR LES MATERIELS DESTINES A L’IRRIGATION – MODALITES D'APPLICATION. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 94 13/01/1971 Réctificatif publié au JO-CI N° 61 du 10-12-70 p 1996. RECTIFICATIF AU LIBELLE DE LA SOUS-POSITION 39-01 A DU TARIF DES DROITS D'ENTREE,PRECEDEMMENT MODIFIE PAR LA LOI N°70-576 DU 29 SEPTEMBRE 1970 (JO-CI du 20-10-70). M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 93 05/01/1971 Arrêté réglementant l'importation des fers à béton "TORS" M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 91 19/12/1970 Lettre N°3156 du 8/12/1970 du Ministre de l'Economie et des Finances. Taxation du sucre Usiné en Haute Volta et importé en C.I. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 90 11/12/1970 Avis de Décès M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 92 04/12/1970 Agrément des exportateurs de cacao et de café Campagne 1970-1971. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 89 02/12/1970 Admission temporaire de transformation. Nouveau texte de réglementation. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 88 10/11/1970 LOI RECTIFICATIVE DES FINANCES POUR L'EXERCICE 1970: - MODIFICATION DE L'ARTICLE 156 DU CODE DES DOUANES - MODIFICATION DES DROITS DE MAGASINAGE - MODIFICATION AU TARIF DES DROITS D'ENTREE. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 87 09/11/1970 Avis de Décès J.MANDE Visionner
CIRCULAIRE 86 20/10/1970 PRODUITS SOUMIS A AUTORISATION D'IMPORTATION. M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 85 31/08/1970 Circulaire N°83 du 25 Août 1970. Application du taux normal de la TVA à l'importation sur les Vins M.K. ANGOUA Visionner
CIRCULAIRE 84 27/08/1970 Valeur taxable des véhicules de toutes origines : Mis à la consommation en suite d’importation directe Mis à la consommation en suite d’importation temporaire. M.K. ANGOUA Visionner

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